Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1126-5

TITRE II. - Organes communaux — CHAPITRE VI. - Le serment

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FR NL (Übersetzung)

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Les receveurs régionaux prêtent le serment visé à l'article L1126-1, alinéa 1er, entre les mains du gouverneur.