Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1219-6

§ 1er. Le référent intégrité a pour mission :

1° d'écouter, d'informer et de conseiller les personnes qui envisagent de signaler, les auteurs de signalement ou les facilitateurs;

2° de recevoir, d'examiner tout signalement et, le cas échéant, de l'instruire;

3° d'assurer le suivi d'informations conformément à la présente section;

4° de maintenir la communication avec l'auteur de signalement et, si nécessaire, lui demander d'autres informations et lui fournir un retour d'informations;

5° d'informer de l'existence et des conditions pour recourir au signalement externe.

§ 2. S'il y a plusieurs référents intégrité, il est possible de préciser que celui qui est compétent pour assurer le suivi des signalements n'est pas celui qui reçoit les signalements, qui maintiendra la communication avec l'auteur de signalement et, si nécessaire, qui demandera d'autres informations et lui fournira un retour d'informations.