Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1232-25

Section 3. - [1 Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires]1 — Sous-section 3. - [1 La crémation]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DRW 2019-02-14/11, art. 15, 083; En vigueur : 15-04-2019>

Verweist auf

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. 083
Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. 15