Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L2212-25
Section 2. - Le conseil provincial — Sous-section 2. - Réunions et délibérations du conseil provincial
§ 1er. Les membres du conseil ne peuvent pas prendre la parole sans l'avoir demandée et obtenue du président.
L'orateur ne peut s'adresser qu'au président ou au conseil.
Nul ne peut être interrompu si ce n'est pour un rappel au règlement. Si un orateur s'écarte de la question, le président seul l'y rappelle. Si dans la même discussion, et après avoir été deux fois rappelé à la question, l'orateur s'en écarte de nouveau, le président lui retire la parole jusqu'à la fin de la discussion.
Toute attaque personnelle, toute injure, toute imputation de mauvaise intention sont défendues sous peine de rappel à l'ordre.
Le président peut décider que les paroles constitutives d'attaque personnelle, d'injure ou d'imputation de mauvaise intention offensante ne figurent ni dans le procès-verbal, ni dans le compte rendu succinct, ni dans d'autres comptes rendus prévus par le règlement d'ordre intérieur.
§ 2. Le président rappelle à l'ordre tout conseiller qui trouble la séance.
En cas de récidive, le président rappelle de nouveau à l'ordre avec l'inscription au procès-verbal. Cette sanction entraîne d'office le retrait de parole ou la privation du droit de prendre la parole jusqu'à la fin de la discussion.