Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L2212-5

Le conseil provincial est composé de :

- 31 membres dans les provinces de moins de 250 000 habitants;

- 37 membres dans les provinces de 250 000 à moins de 500 000 habitants;

- 43 membres dans les provinces de 500 000 à moins de 750 000 habitants;

- 50 membres dans les provinces de 750 000 à moins d'1 000 000 d'habitants;

- 56 membres dans les provinces d'1 000 000 d'habitants et plus.

Le nombre de conseillers est mis en rapport avec la population par le Gouvernement lors de chaque renouvellement intégral des conseils provinciaux. Le nombre d'habitants par province à prendre en considération est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur résidence principale dans les communes de la province concernée à la date du 1er janvier de l'année ... du renouvellement intégral. Le Gouvernement détermine la composition des districts électoraux et fixe la répartition des sièges entre les districts, tels que visés à l'annexe 3 du présent Code.

Ces chiffres de la population, par commune et par province, sont publiés au Moniteur belge par les soins du Gouvernement.

Les chiffres de la population déterminés de la manière prévue à l'alinéa 2 sont publiés au Moniteur belge au plus tard le 1er mai de l'année durant laquelle le renouvellement intégral des conseils provinciaux a lieu.