Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L2212-82

CHAPITRE II. - Organes provinciaux — Section 8. - Le serment

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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Les conseillers provinciaux, les personnes de confiance visées à l'article L2212-8, et les membres du collège provincial, avant d'entrer en fonctions, prêtent le serment suivant :

" Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ".