Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4112-3

CHAPITRE II. - [1 Définitions]1 — Section 2. - [1 Des candidats]1

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Candidat.

Un candidat est toute personne qui se présente aux élections dans le but d'être élue. Les candidats peuvent se présenter au sein d'une liste de candidats ou de manière isolée.

Änderungsgeschichte

(1)<DRW 2017-03-09/12, art. 2, 061; En vigueur : 06-04-2017>
(2)<DRW 2023-06-01/29, art. 8, 105; En vigueur : 14-09-2023>