Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4143-6
CHAPITRE III. - [1 Le scrutin]1 — Section 1re. - [1 Installations électorales]1
Avant le commencement des opérations, les assesseurs du bureau de vote prêtent entre les mains du président le serment prévu à l'article L4125-2, § 3. Le secrétaire et les témoins prêtent ensuite le même serment.
Le président prête ensuite serment devant le bureau ainsi constitué.
Le président ou l'assesseur nommé pendant le cours des opérations en remplacement d'un membre empêché prête ledit serment avant d'entrer en fonction.
Le procès-verbal fait mention de ces prestations de serment.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>