Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4144-9
CHAPITRE IV. - [1 Le dépouillement]1 — Section 2. - [1 Le déroulement du dépouillement]1
Le procès-verbal des opérations est dressé séance tenante et porte les signatures des membres du bureau et des témoins.
Les résultats du dépouillement sont mentionnés au procès-verbal, dans l'ordre et d'après les indications du tableau modèle prévu à l'article L4142-39.
Le bureau complète le tableau en indiquant la date de l'élection et la mention : "Résultat du dépouillement des bulletins reçus dans les bureaux nos ...", suivie de l'indication des numéros des bureaux de vote.
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Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>
- (2)<DRW 2023-06-01/29, art. 171, 105; En vigueur : 14-09-2023>