Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) · 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 3

TITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES. — CHAPITRE Ier. - Objectifs.

In KraftAmtlicher Text

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Dans la mise en oeuvre du présent Code, les autorités administratives s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux. (5)

Zitiert von

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 258