Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 115/4
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Conditions d'admission, évaluation et validation des études]1
<Abrogé par DCFL 2014-04-04/85, art. V.8, 014; En vigueur : 01-09-2014>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 014
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. V.8