Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 133/1

CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1/1. [1 Structure et organisation au niveau macro]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Les dispositions de la présente section produisent leurs effets, progressivement, année d'études par année d'études, commençant par la première année d'études du premier degré, à partir du 1er septembre 2019.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-04-20/22, art. 9, 034; En vigueur : 01-09-2019>

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 350