Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 350
CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 4, à l'exception des écoles — Section 1re. - Structure et organisation
Les articles 123/21, 133/1 à 133/7, 134, 134/1, 134/2, 136, 136/3 à 136/6,157/2 à 157/9, 170 et 252, § 1er, a), et § 1/1, sont également d'application à la forme de formation 4 dans les écoles proposant la forme de formation 4, sauf pour l'enseignement d'accueil qui n'y peut pas être organisé.
Dans la forme d'enseignement 4, un programme d'études commun de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est suivi. Ce programme d'études commun est aménagé selon les besoins éducatifs et les besoins de soutien des élèves, compte tenu des dispositions de l'article 122/1/1.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2011-07-01/33, art. III.57, 004; En vigueur : 01-09-2011>
- (2)<DCFL 2013-07-19/57, art. III.63, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- (3)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.69, 015; En vigueur : 01-09-2014>
- (4)<DCFL 2018-04-20/22, art. 59, 034; En vigueur : 01-09-2019>
- (5)<DCFL 2023-05-05/07, art. 182, 078; En vigueur : 01-09-2023>
- (6)<DCFL 2023-11-23/33, art. 74, 081; En vigueur : 01-09-2023>
- (7)<DCFL 2025-06-06/20, art. 51, 087; En vigueur : 01-09-2025>
- (8)<DCFL 2025-07-18/31, art. 58, 089; En vigueur : 01-09-2025>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 122/1/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 123/21
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 133/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 133/7
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 136
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 136/3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 136/6
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 157/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 157/9
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 170
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 252