Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 252

§ 1. Par élève régulier, on entend l'élève qui :

a) ou bien remplit toutes les conditions suivantes :

1) remplir les conditions d'admission à l'année d'études dans laquelle l'élève est inscrit;

2) dès que la fréquentation effective des cours est entamée, suivre effectivement et entièrement la formation de cette année d'études, sauf en cas d'absence justifiée;

b) ou bien remplit toutes les conditions suivantes :

1) remplir les conditions d'admission à une première année d'études du premier degré de l'enseignement secondaire ...;

2) disposer d'un rapport IAC et suivre effectivement et régulièrement le programme adapté individuellement établi pour lui ou elle par le conseil de classe, sauf en cas d'absence justifiée.

3) ...

§ 1er/1. Par dérogation au paragraphe 1er, a), 1), on entend également par élève régulier, l'élève répondant aux conditions cumulées suivantes :

1° le non-respect des conditions d'admission est constaté par l'école en question ou par le service compétent de la Communauté flamande après vérification, au plus tôt deux mois après le début de la fréquentation scolaire effective de l'élève ;

2° dans ces cas particuliers et exceptionnels, la décision de considérer l'élève comme un élève régulier est prise par le directeur de l'école en question, après avoir pris connaissance de l'avis du conseil de classe accompagnateur de la subdivision structurelle suivie par l'élève ;

3° la décision du directeur se fonde en tout état de cause sur les éléments suivants : le bon déroulement du parcours d'études, les résultats favorables de l'évaluation intérimaire et la fréquentation scolaire régulière ;

4° la décision écrite et motivée du directeur et l'avis du conseil de classe accompagnateur sont versés au dossier de l'élève.

S'il apparaît que la direction de l'école en question fait, de manière répétée ou de toute autre manière, un usage impropre ou abusif de son pouvoir de décision visé à l'alinéa 1er, le service compétent de la Communauté flamande peut annuler ce pouvoir de décision.

L'élève visé à l'alinéa 1er n'est pas pris en compte pour l'application des dispositions de l'article 169.

§ 2. Les élèves ne remplissant pas les conditions prévues au paragraphe 1er ou au paragraphe 1/1 sont considérés comme des élèves libres. (251)