Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4

Annexe IV. - Addenda III. - Table de concordance nouveaux articles classes selon les articles anciens

I. Loi du 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 2; 1° Art. 1, alinéa 1er : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 5; 2° Art. 2 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 3, § 1er, alinéas premier, trois et quatre, et § 2 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de Art. 6; 3°

l'enseignement

Art. 39; 4° Art. 3, § 1er, alinéa deux : loi modifiant la législation de l'enseignement

Art. 19; 5° Art. 3, § 5 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 20; 6° Art. 3, § 6 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 169; 7° Art. 3, § 8, alinéa 1er et deux; loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 171; 8° Art. 3, § 8, 1°, alinéas trois et quatre : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 172; 9° Art. 3, § 8, 1°, alinéa cinq et neuf : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 42; 10° Art. 3, § 8, 1°, alinéa huit : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 173; 11° Art. 3, § 8, 2° : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 253, 12° Art. 3, § 8, 5° : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement 295;

Art. 100; 13° Art. 3, § 9 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 110; 14° Art. 4, alinéa 1er et deux : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 6quater, alinéas premier, deux et six : loi 29/05/1959 modifiant la législation de Art. 254; 15°

l'enseignement

Art. 101; 16° Art. 6quater, troisième alinéa : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 12; 17° Art. 7, § 1 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 108; 18° Art. 7, § 2, § 3 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 15; 19° Art. 24bis, §§ 1er, 2 et 3 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 13; 20° Art. 24bis, § 4 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 14; 21° Art. 24ter : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 101; 22° Art. 24quater : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 99; 23° Art. 24quinquies : loi modifiant la législation de l'enseignement

Art. 36; 24° Art. 25 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 16; 25° Art. 26 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 17; 26° Art. 27, § 1er, alinéas 1er et 2; § 2 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 28 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement Art. 18; 27°

Art. 37; 28° Art. 32, § 1 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 103; 29° Art. 35 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 41; 30° Art. 36, § 1 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement

Art. 16; 31° Art. 36, § 2 : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement 32° Art. 36bis : loi 29/05/1959 modifiant la législation de l'enseignement Art. 38.

II. Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré

Art. 257; 1° Art. 1, § 1 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 258; 2° Art. 1, § 2 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 259; 3° Art. 3 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 260; 4° Art. 3bis, § 1, § 3 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 333; 5° Art. 3bis, § 2, § 3 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 291; 6° Art. 4, alinéa 1er : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 293; 7° Art. 4, alinéas deux, trois : Loi sur l'enseignement spécial

Art. 294; 8° Art. 5, § 1, § 2 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 292; 9° Art. 5, § 3 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 351; 10° Art. 5bis : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 352; 11° Art. 5bis 1 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 353; 12° Art. 5bis 2 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 353;

Art. 5bis 3 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 354; 13° Art. 5bis 4 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 355; 14° Art. 5bis 5 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 356; 15° Art. 5bis 6 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 336; 16° AArt. 5ter : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 337; 17° Art. 5quater : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 338; 18° Art. 5quinquies : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 339; 19° Art. 5sexies : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 340; 20° Art. 5septies : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 67; 21° Art. 6 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 68, § 1, § 2; 22° Art. 7 : loi 06/07/1970 enseignement spécial

Art. 11 : loi 06/07/1970 enseignement spécial Art. 68, § 3.

III. Arrêté royal n° 2 du 21/08/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein

Art. 1 : arrêté royal n°2 nombre maximum nombre maximum de périodes enseignement Art. 148; 1°

secondaire

Art. 2 : arrêté royal n°2 nombre maximum nombre maximum de périodes enseignement Art. 149; 2° secondaire

Art. 5 : arrêté royal n°2 nombre maximum nombre maximum de périodes enseignement 3° Art. 151.

secondaire

IV. Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

Art. 297; 1° Art. 1 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 298; 2° Art. 2, § 1, § 2, § 3 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 305; 3° Art. 2, § 5, § 6 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 299; 4° Art. 3, § 1 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 300; 5° Art. 4 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 304; 6° Art. 5, § 1-§ 4 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 303; 7° Art. 6 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial 8° Art. 21, § 1er, § 2, alinéas 1er et 2 :

Art. 307;

arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial 9° Art. 21, § 2, alinéa trois :

Art. 306;

arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 301; 10° Art. 22 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial

Art. 302; 11° Art. 23 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial 12° Art. 24 : arrêté royal n° 65 fonctions enseignement spécial Art. 308.

V. Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial;

Art. 309; 1° Art. 1 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial

Art. 310; 2° Art. 2 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial

Art. 311; 3° Art. 3, § 1, § 2 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial

Art. 314; 4° Art. 3, § 3 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial

Art. 313; 5° Art. 3, § 4, § 6 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial 6° Art. 6 : arrêté royal n° 67 enseignement secondaire spécial Art. 312.

VI. Arrêté royal n° 297 du 31/03/1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves 1° Art. 3, § 2 : arrêté royal charges dans l'enseignement Art. 307, § 3

VII. Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement secondaire spécial

Art. 268; 1° Art. 2 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 269; 2° Art. 3 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 274; 3° Art. 4 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 275; 4° Art. 5 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 270; 5° Art. 6 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 271; 6° Art. 7 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 272; 7° Art. 8 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 273; 8° Art. 9 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 276; 9° Art. 22 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 277; 10° Art. 23 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 278; 11° Art. 24 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 279; 12° Art. 25, § 2 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 280; 13° Art. 26 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 281; 14° Art. 27 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 282; 15° Art. 28 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 283; 16° Art. 29 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 284; 17° Art. 30 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 285; 18° Art. 31 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 286; 19° Art. 32 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 287; 20° Art. 33 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 288; 21° Art. 34 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial

Art. 289; 22° Art. 35 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial 23° Art. 35/1 : arrêté royal n° 439 rationalisation secondaire spécial Art. 290.

VIII. Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 40; 1° Art. 5 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 4; 2° Art. 46, § 1 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 46, § 2, première phrase; § 2, deuxième alinéa; § 3 : décret 31/07/1990 relatif à Art. 3; 3°

l'enseignement II

Art. 150; 4° art. 46, § 2, phrase deux : décret relatif à l'enseignement II

Art. 70; 5° Art. 46bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 2; 6° Art. 47, 1°, 2°, 3° : décret relatif à l'enseignement II

Art. 350; 7° Art. 47, 4° : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 3; 8° Art. 48, sauf 2° : décret relatif à l'enseignement II

Art. 115,252; 9° Art. 48, 2° : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 124; 10° Art. 49 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 125; 11° Art. 50 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 131; 12° Art. 51 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 134; 13° Art. 52 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 130; 14° Art. 52bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 132; 15° Art. 52ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 52quater, § 1er, alinéas premier, deux, quatre; § 2 : décret 31/07/1990 relatif à Art. 135; 16°

l'enseignement II

Art. 222; 17° Art. 52quater, § 1er, alinéa trois : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 137; 18° Art. 52quinquies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 136; 19° Art. 52quinquies /1 : décret relatif à l'enseignement II

Art. 96; 20° Art. 52sexies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 97; 21° Art. 52septies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 98; 22° Art. 52octies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 109; 23° Art. 52novies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 153; 24° Art. 53 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 154; 25° Art. 54 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 155; 26° Art. 54bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 156; 27° Art. 55, § 1-§ 3 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 157; 28° Art. 55, § 4-§ 8 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 152; 29° Art. 55bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 201, § 3; 30° Art. 56,3° : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 31 Art. 209, § 1;

Art. 57, § 1 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II °

Art. 211; 32° Art. 57, § 3 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 212; 33° Art. 57, § 3bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 213; 34° Art. 57, § 3ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 214; 35° Art. 57, § 4 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 216, 315; 36° Art. 57bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 215; 37° Art. 57ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 201, § 1, § 38° Art. 58bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 2;

Art. 209, § 2; 39° Art. 59 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 21, § 1; 40° Art. 59bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 41 Art. 21, § 2-§ 6;

Art. 59ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II °

Art. 210; 42° Art. 59quater : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 22; 43° Art. 59quinquies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 2; 44° Art. 64 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 116; 45° Art. 74bis : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 117; 46° Art. 74ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 118; 47° Art. 74quater : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 119; 48° Art. 74quinquies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 120; 49° Art. 74quinquies 1 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 107; 50° Art. 74quinquies 2 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 121; 51° Art. 74sexies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 122; 52° Art. 74septies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 111; 53° Art. 74octies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 112; 54° Art. 74novies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 113; 55° Art. 74decies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 114; 56° Art. 74undecies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 158; 57° Art. 74duodecies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 159; 58° Art. 74ter decies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 160; 59° Art. 74quater decies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 161; 60° Art. 74quinquies decies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 162; 61° Art. 74sexies decies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 163; 62° Art. 74sexies decies bis : décret relatif à l'enseignement II

Art. 164; 63° Art. 74septies decies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 165; 64° Art. 74duodevicies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 166; 65° Art. 74undevicies : décret relatif à l'enseignement II

Art. 167; 66° Art. 74vicies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 168; 67° Art. 74vicies semel : décret relatif à l'enseignement II

Art. 256, § 1; 68° Art. 84bis, § 1 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 256, § 2, §

Art. 84ter : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 3;

Art. 115; 69° Art. 84quater, 1 ° : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II

Art. 255; 70° Art. 84quinquies : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 71 Art. 102;

Art. 192 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II °

Art. 104; 72° Art. 198 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II 73° Art. 199 : décret 31/07/1990 relatif à l'enseignement II Art. 105.

IX. Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental

Art. 3; 1° Art. 2 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 2; 2° Art. 2bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 2; 350; 3° Art. 3 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 126; 4° Art. 4 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 127; 5° Art. 5 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 128; 6° Art. 6 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 129; 7° Art. 7 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 170; 8° Art. 7bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 133; 9° Art. 8 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 174, § 1; 10° Art. 9 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 175; 11 ° Art. 25 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 176; 12° Art. 26 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 177; 13° Art. 27 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 178; 14° Art. 28 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 179; 15° Art. 29 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 180; 16° Art. 31 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 181; 17° Art. 32 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 182; 18° Art. 33 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 183; 19° Art. 34 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 184; 20° Art. 35 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 185; 21 ° Art. 36 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 186; 22° Art. 38 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 187; 23° Art. 40 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 188; 24° Art. 41 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 203; 25° Art. 42 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 204; 26° Art. 43 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 205; 27° Art. 44 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 206; 28° Art. 45 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 190, § 1; 29° Art. 47, alinéa 1er : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 189; 30° Art. 47, alinéa deux : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 190, § 2; 31 ° Art. 48 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 191; 32° Art. 49 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 192; 33° Art. 50 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 193; 34° Art. 51 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 194; 35° Art. 52 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 195; 36° Art. 53 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 196; 37° Art. 54 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 197; 38° Art. 54bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 198; 39° Art. 55 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 200; 40° Art. 56 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 199; 41° Art. 56bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 202, § 3; 42° Art. 58, alinéa deux : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 202, § 1, § 2;

Art. 61 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 49; 43° Art. 62 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 50; 44° Art. 63 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 51; 45° Art. 64 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 52; 46° Art. 65 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 53; 47° Art. 66 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 54; 48° Art. 67 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 55; 49° Art. 68 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 56; 50° Art. 70 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 57; 51 ° Art. 71 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 58; 52° Art. 72 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 59; 53° Art. 73 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 60; 54° Art. 74 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 61; 55° Art. 75 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 62; 56° Art. 76 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 63; 57° Art. 77 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 64; 58° Art. 78 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 65; 59° Art. 80 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 66; 60° Art. 81 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 71; 61 ° Art. 81 bis ; décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 72; 62° Art. 81ter : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 73; 63° Art. 81 quater : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 74; 64° Art. 81 quinquies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 75; 65° Art. 81 sexies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 76; 66° Art. 81 septies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 77; 67° Art. 81 octies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 78; 68° Art. 81 novies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 79; 69° Art. 81decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 80; 70° Art. 81 undecies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 81; 71 ° Art. 81 duodecies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 82; 72° Art. 81ter decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 83; 73° Art. 81 quater decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 84; 74° Art. 81 quinquies decies : décret enseignement secondaire

Art. 85; 75° Art. 81 sexies decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 86; 76° Art. 81 septies decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 87; 77° Art. 81 duodevicies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 88; 78° Art. 81undevicies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 89; 79° Art. 81vicies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 90; 80° Art. 81vicies semel : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 91; 81 ° Art. 81 vicies bis ; décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 92; 82° Art. 81vicies ter : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 93; 83° Art. 81vicies quater : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 94; 84° Art. 81vicies quinquies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 207; 85° Art. 83 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 296; 86° Art. 84 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 23; 87° Art. 93, § 2, § 3 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 24; 88° Art. 94 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 25; 89° Art. 95 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 26; 90° Art. 96 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 27; 91 ° Art. 97 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 28; 92° Art. 98 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 29; 93° Art. 99 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 30; 94° Art. 99bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 31; 95° Art. 99ter : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 32; 96° Art. 99quater : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 217; 97° Art. 99sexies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 218; 98° Art. 99septies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 219; 99° Art. 99octies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 220; 100° Art. 99novies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 221; 101 ° Art. 99decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 33; 102° Art. 99duodecies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 34; 103° Art. 99ter decies : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 47; 104° Art. 103 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 48; 105° Art. 103bis : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 208; 106° Art. 104 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 69, § 1, § 2; 107° Art. 156 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 69, § 3;

Art. 158 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire

Art. 95; 108° Art. 159 : décret 14/07/1998 enseignement secondaire 109° Art. 168, 4° : décret 14/07/1998 enseignement secondaire Art. 203.

X. Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein;

Art. 138, 261; 1° Art. 2, alinéa 1er : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 139, 262; 2° Art. 3 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 140; 3° Art. 4 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 141; 4° Art. 5, § 1, § 2 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 263; 5° Art. 5, § 3 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 142; 6° Art. 6 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 143; 7° Art. 7 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 144, 264; 8° Art. 7bis : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 145, 265; 9° Art. 7ter : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 146; 10° Art. 8, § 1, § 3-§ 5 : décret objectifs finaux et objectifs de développement

Art. 266; 11 ° Art. 8, § 1, § 2-§ 4 : décret objectifs finaux et objectifs de développement 12° Art. 9 : décret objectifs finaux et objectifs de développement Art. 147, 267.

XI. Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des changes en éducation-I

Art. 224; 1° Art. VI.1 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 225; 2° Art. VI.2 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 226; 3° Art. VI.3 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 227; 4° Art. VI.4 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 228; 5° Art. VI.5 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 229; 6° Art. VI.6 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 230; 7° Art. VI.7 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 231; 8° Art. VI.8 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 232; 9° Art. VI.10 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 233; 10° Art. VI.11 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 234; 11 ° Art. VI.12 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 235; 12° Art. VI.13 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 236; 13° Art. VI.14 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 237; 14° Art. VI.15 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 238; 15° Art. VI.16 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 239; 16° Art. VI.17 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 240; 17° Art. VI.18 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 241; 18° Art. VI.19bis : décret relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 316; 19° Art. VI.22 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 317; 20° Art. VI.23 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 318; 21 ° Art. VI.24 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 319; 22° Art. VI.25 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 320; 23° Art. VI.26 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation

Art. 321; 24° Art. VI.27 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation 25° Art. VI.28 : décret 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation Art. 322.

XII. Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

Art. 341; 1 ° Art. 20bis : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 342; 2° Art. 20ter : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 343; 3° Art. 20quater : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 344; 4° Art. 20quinquies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 345; 5° Art. 20sexies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 346; 6° Art. 20septies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 347; 7° Art. 20octies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3

Art. 348; 8° Art. 20novies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3 9° Art. 20decies : AGF organisation de la forme d'enseignement 3 Art. 349.

XIII. Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement;

Art. 242; 1° Art. 5, § 1, § 2, § 3 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 323; 2° Art. 5, § 1, 2° : décret relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 250, 331; 3° Art. 5, § 4 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 243; 4° Art. 6 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 244; 5° Art. 7 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 245; 6° Art. 8 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 246; 7° Art. 9 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 247; 8° Art. 10 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 248; 9° Art. 11 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 249; 10° Art. 12 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 324; 11 ° Art. 13 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 325; 12° Art. 14 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 326; 13° Art. 15 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 327; 14° Art. 16 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 328; 15° Art. 17 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 329; 16° Art. 18 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement

Art. 330; 17° Art. 19 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement 18° Art. 21 : décret 4/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement Art. 251, 332.

XIV. Autres

Art. 174, § 2; 1° Art. 75 : décret 21/12/1994 relatif à l'enseignement VI

Art. 357; 2° Art. 67 : décret 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII

Art. 123; 3° Art. 71, §§ 1er et 2, alinéa 1er : décret 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII

Art. 106; 4° Art. 71, § 2 : décret 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII

Art. 11; 5° Art. 71 : décret 15/07/1997 relatif à l'enseignement VIII

Art. 334; 6° Art. 42 : décret 14/07/1998 relatif à l'enseignement IX

Art. 223; 7° Art. 157 : décret 18/05/1999 relatif à l'enseignement XI

Art. 335; 8° Art. IV.14, alinéa 1er et deux; décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 7; 9° Art. V.9 : décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 8; 10° Art. V.10 : décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 9; 11 ° Art. V.11 : décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 10; 12° Art. V.12 : décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 35; 13° Art. V.13 : décret 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII

Art. 43; 14° Art. X.5 : décret 15/07/2005 relatif à l'enseignement XV

Art. 44; 15° Art. X.3 : décret 22/06/2007 relatif à l'enseignement XVII

Art. 45; 16° Art. X.6 : décret 22/06/2007 relatif à l'enseignement XVII 17° Art. X.7; décret 22/06/2007 relatif à l'enseignement XVII Art. 46.