Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 266

Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs de la forme d'enseignement 4]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

A la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, les dispositions des articles 138 à 147/3 sont d'application, à l'exception des dispositions relatives à l'année d'accueil.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2018-01-26/33, art. 7, 031; En vigueur : 19-03-2018>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 138
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 147/3

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4