Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 265
Section 2. [1 - Objectifs [2 ...]2]1 — Sous-section 1re. [1 - Objectifs des formes d'enseignement 1, 2 et 3]1
Les dispositions de l'article 146 relatives à la demande de dérogation aux objectifs de l'enseignement ordinaire sont également d'application aux objectifs de développement dans l'enseignement secondaire spécial.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-01-26/33, art. 7, 031; En vigueur : 19-03-2018>