Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359

Dans les lois, décrets et arrêtés visés ci-après, les références aux articles repris dans la codification relative à l'enseignement secondaire, sont adaptées par des abrogations ou des références à un article de la codification :

1) Dans l'article 16, § 1er, B, e) de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, le syntagme "l'article 28, 1° à 5°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 28, 1° à 5°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et l'article 18, 1° à 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

2) Dans le titre de l'arrêté royal du 15/12/59 portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959, le syntagme "l'article 32 de la loi du 29 mai 1959" est remplacé par le syntagme "l'article 37 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

3) Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 27/07/71 fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial, le premier alinéa est remplacé par ce qui suit :

"La guidance des élèves de l'enseignement spécial comprend les activités suivantes :".

4) Dans l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 07/02/74 déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial, le syntagme "l'article 4 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 110 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

5) A l'arrêté royal du 28/06/78 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 1er, § 1er, le syntagme "visés par la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "énumérés dans la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 7, le syntagme "l'article 5, § 1er de la loi sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "l'article 294 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 10, § 1er, le syntagme "l'article 4 de la loi sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "l'article 293 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 10, § 2, le syntagme "l'article 4 de la loi sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "l'article 293 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

6) A la loi du 01/09/80 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, § 3, 4°, le syntagme "auxquels la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, modifiée par la loi du 11 juillet 1973 est applicable" est remplacé par le syntagme "auxquels les décrets relatifs au statut sont applicables";

2° dans l'article 2, § 3, 5°, le syntagme "auxquels la loi du 29 mai 1959 n'est pas applicable" est remplacé par le syntagme "auxquels les décrets relatifs au statut n'est pas applicable".

7) A la loi du 29/06/83 concernant l'obligation scolaire sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er, § 5, le syntagme "dispensé conformément à la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "organisé conformément aux dispositions de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 5, § 5, le syntagme "la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "les dispositions de la codification relative à l'enseignement secondaire".

8) Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 13/09/83 concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné, le syntagme "conformément à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, " est supprimé.

9) Dans l'article 1er, 1°, du "ministerieel besluit van 20/9/1983 tot vaststelling van het bijzonder bestek voor vervoer van de leerlingen die de door de Vlaamse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde scholen bezoeken" (l'arrêté ministériel du 20/09/83 portant réglementation du transport des élèves fréquentant des écoles organisées ou subventionnées par la Communauté flamande), le syntagme "de inrichtende macht zoals omschreven in artikel 2 van de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving (le pouvoir organisateur, tel que décrit à l'article 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement)" sont remplacés par les mots "het schoolbestuur (l'autorité scolaire)".

10) Dans l'arrêté royal n° 297 du 31/03/84 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux, le point 3° de l'article 1er est remplacé par la disposition suivante :

"3° aux membres du personnel subventionnés visés par les décrets sur le statut;".

11) Aux articles 3 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26/04/90 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, sont apportées les modifications suivantes :

1° le point 3° est supprimé;

2° dans le point 11°, le syntagme "l'article 156 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 69 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

12) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 31/07/90 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 2, § 3, 2°, le syntagme "l'article 34 de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial," est remplacé par le syntagme "l'article 288 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2, § 3, 3°, le syntagme "l'article 34 de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial," est remplacé par le syntagme "l'article 288 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 4, § 3, le syntagme "l'article 75, § 1er, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 43, 2° du décret du 16 avril 1996 relatif au tutorat et à la formation continuée".

13) Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31/07/90 modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel, le syntagme "L'article 12bis, § 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement entre" est remplacé par le syntagme "Les dispositions réglementaires relatives aux titres entrent".

14) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 31/07/90 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 1er, le syntagme "conformément à l'article 27 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement," est supprimé;

2° Dans les articles 3 et 9, le syntagme "visé à l'article 56, 1°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II" est supprimé;

3° dans l'article 4 sont apportées les modifications suivantes :

a) dans le § 4, le syntagme "au décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) dans le § 5 le syntagme "l'article 48 ou 49 du même décret du 14 juillet 1998, visé au § 4, troisième alinéa" est remplacé par le syntagme "l'article 190 ou l'article 191 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) dans le § 6 le syntagme "l'article 50 ou 52bis, § 1er du même décret du 14 juillet 1998, visé au § 4, troisième alinéa" est remplacé par le syntagme "l'article 192 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

d) dans le § 7 le syntagme "l'article 51, 52, 52bis, § 2, 52bis, § 3, ou 54bis du même décret du 14 juillet 1998, visé au § 4, troisième alinéa" est remplacé par le syntagme "l'article 193, l'article 194 et l'article 197 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 6 le syntagme "au même arrêté du 14 juillet 1998, visé à l'article 4, § 4, troisième alinéa" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 15quater, le syntagme "l'article 3, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 20 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

15) Dans l'article 200 du décret du 31/07/90 relatif à l'enseignement-II, le syntagme "l'article 12bis, § 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "les dispositions réglementaires relatives à la mise en disponibilité, la réaffectation et la remise au travail".

16) Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26/09/90 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion, le syntagme "L'article 12bis, § 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement entre" est remplacé par le syntagme "Les dispositions réglementaires relatives aux titres entrent".

17) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 09/01/91 portant des mesures de contrôle en matière d'emploi des subventions de fonctionnement dans l'enseignement subventionné, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er le syntagme "l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 37 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2 le syntagme "articles 32 et 36bis de la même loi" est remplacé par le syntagme "articles 37 et 38 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

18) Au décret du 27/03/91 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 3, 3°, le syntagme "l'article 96, § 4, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 4, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

2° dans l'article 3, 7°, le syntagme "à l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "aux dispositions réglementaires relatives à l'enseignement philosophique";

3° dans l'article 3, 28°, le syntagme "l'article 2, 28°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 36°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 39, le syntagme "l'article 96, 4°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 26, 4°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 56/1, § 1er,1°, le syntagme "l'article 45, § 2, 4°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 206, § 2, 4° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

6° à l'article 100quinquies, les modifications suivantes sont apportées :

a) dans les §§ 1 et 2, le syntagme "le Titre XI - Personnel d'appui du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental," est chaque fois remplacé par le syntagme "les dispositions relatives à l'enveloppe globale de points reprise dans la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) dans le § 3, le syntagme "l'article 95 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 30 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

c) dans le § 4 le syntagme "l'article 97 du décret précité du 14 juillet 1998" est remplacé par le syntagme "les dispositions relatives à l'enveloppe globale de points reprise dans la codification relative à l'enseignement secondaire".

19) Au décret du 27/03/91 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves sont apportées les dispositions suivantes :

1° dans l'article 5, 9°, le syntagme "à l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "aux dispositions réglementaires relatives à l'enseignement philosophique";

2° dans l'article 5, 20°, le syntagme "l'article 2, 28°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 36°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 19, le syntagme "l'article 28, § 1er, 1°, 2° et 4° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 28, § 1er, 1°, 2° et 4° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et l'article 18, § 1, 1°, 2°, 4°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 74bis /1, § 1er le syntagme "l'article 45, § 2, 4°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 206, § 2, 4° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° à l'article 84quinquies sont apportées les modifications suivantes :

a) dans les §§ 1 et 2, le syntagme "le Titre XI - Personnel d'appui du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental," est chaque fois remplacé par le syntagme "les dispositions relatives à l'enveloppe globale de points reprise dans la codification relative à l'enseignement secondaire".

2° dans le § 3, le syntagme "l'article 95 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 30 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

c) dans le § 4 le syntagme "l'article 97 du décret précité du 14 juillet 1998" est remplacé par le syntagme "les dispositions relatives à l'enveloppe globale de points reprise dans la codification relative à l'enseignement secondaire".

6° dans l'article 84quater decies, le syntagme "l'article 27, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 27, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et l'article 17, § 1, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

20) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 portant détermination des notions de "tutelle sanitaire" et d'"avantages sociaux" visées à l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans le titre, le syntagme "visées à l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement," est supprimé;

2° l'article 1er est remplacé par la disposition suivante :

" Art.1er. Pour l'application des dispositions relatives aux avantages sociaux, il faut entendre par "tutelle sanitaire", l'inspection médicale scolaire préventive telle que définie dans la réglementation relative aux centres d'encadrement des élèves. " ;

3° dans l'article 2, le syntagme "l'article 33, troisième alinéa de la même loi" est remplacé par le syntagme "la réglementation relative à la politique locale d'encadrement de l'enseignement".

21) Au décret du 23/10/1991 relatif à la participation dans l'enseignement subventionné, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 7, la phrase "Les établissements d'enseignement agréés par le Conseil de l'Enseignement pluraliste, visé à l'article 2, quatrième alinéa, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ne doivent pas créer un conseil de participation non plus. " est supprimée;

2° dans l'article 34bis, le syntagme "le Titre VIII du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "la codification relative à l'enseignement secondaire".

22) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 07/01/92 fixant les règles d'application des sanctions déterminées par l'article 3, § 9, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans le titre, le syntagme "déterminées par l'article 3, § 9, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "en matière de programmation ou de rationalisation";

2° à l'article 2, § 1er, sont apportées les modifications suivantes :

a) le syntagme "déterminées par l'article 3, § 9, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "en matière des normes réglementaires de programmation ou de rationalisation reprises dans la codification relative à l'enseignement secondaire";

b) le syntagme ", fixées en exécution de l'article 13, § 1er, a, de cette loi" est supprimé.

23) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 29/04/92 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, § 2, 11°, le syntagme "aux articles 94 à 99ter inclus du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "aux articles 24 à 31 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 12bis, § 1er, le syntagme "au décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire".

24) Dans l'article 79 du décret du 25/06/92 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992, le syntagme "l'article 2, § 1er et l'article 3, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est supprimé.

25) Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/07/1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel, le syntagme "visés à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II," est supprimé.

26) Dans le décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, 2° le syntagme "l'article 8, deuxième alinéa, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "les articles 96 et 97 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 8, § 1er, 1°, le syntagme "l'article 8 et 8bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "les articles 96 à 99 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire";

27) Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, le syntagme "visés à l'article 9, quatrième et cinquième alinéas, et à l'article 10, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'enseignement philosophique".

28) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 21/12/1994 du Gouvernement flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestation et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er, le syntagme "L'article 12 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "Les dispositions réglementaires relatives aux titres entrent";

2° dans l'article 2, 1°, le syntagme "l'article 34 de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial," est remplacé par le syntagme "l'article 288 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 2, 2°, le syntagme "par application de l'article 34 de l'arrête royal n° 439 du 11 août 1986" est remplacé par "par application de l'article 288 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

29) Au décret du 05/04/1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 37bis, le syntagme "au Titre VIII du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "aux dispositions réglementaires relatives aux centres d'enseignement de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 55, § 2, le syntagme "l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 37 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

30) Dans l'article 125octies du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, le syntagme "au décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à la coordination relative à l'enseignement secondaire".

31) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 24/06/1997 fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial sont apportées les modifications suivantes :

1° à l'article 1er, le point 3° est abrogé;

2° dans l'article 3, le syntagme "l'article 7, § 2 de la loi" est remplacé par le syntagme "l'article 68, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 5, les syntagmes "l'article 7, § 1er de la loi" et "l'article 20 de la loi" sont remplacés par le syntagme "l'article 68, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 5, le syntagme "tel que fixé dans l'article 20 de la loi" est supprimé;

5° dans l'article 6, le syntagme "l'article 4 de la loi" est remplacé par le syntagme "l'article 293 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

6° dans l'article 7 et l'article 12, le syntagme "l'article 6, § 2, de la loi" est remplacé chaque fois par le syntagme "l'article 67, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

32) Dans l'article 31, § 2, du décret du 15/07/1997 relatif à l'enseignement VIII, le syntagme "l'article 58bis, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 201, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

33) Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23/07/1997 précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux :

1° est supprimé le point 1° dans l'article 1er.

2° est remplacé dans l'article 1er, 3, le syntagme "l'article 6ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" par le syntagme "l'article 147 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° est remplacé dans l'article 8, le syntagme "6ter, § 3, de la loi" et "l'article 6ter, § 4, de la loi" par le syntagme "l'article 147, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 147, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

34) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 16/09/1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 14, le syntagme suivant "l'article 71, § 2, troisième alinéa du décret du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII" est remplacé par le syntagme "l'article 106 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 14bis, le syntagme suivant "l'article 48, 2° du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 252 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

35) A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16/12/1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, sont apportées les modifications suivantes :

1° au point 3°, le syntagme "les prestations dispensées dans le cadre de l'encadrement et du soutien des écoles et des centres d'encadrement des élèves pour la mise en oeuvre du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I, tels que visés à l'article VI.21 dudit décret" est supprimé;

2° dans le point 11°, le syntagme "dispensées par les membres du personnel en congé tels que visés à l'article 156 du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 69 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

36) Au décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 38, 4°, le syntagme "l'article 71, 2°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 57, 2°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans le § 39, le point 10° est remplacé par la disposition suivante :

"10° les accords relatifs à la politique d'égalité des chances visés au décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et dans la codification relative à l'enseignement secondaire, pour autant que le centre et l'école obtiennent à cette fin des pondérations d'encadrement complémentaires, respectivement un soutien complémentaire;";

3° dans l'article 71 sont apportées les modifications suivantes :

a) le syntagme "l'article VI.3 du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I" est remplacé par le syntagme "l'article 139ter du décret relatif à l'enseignement fondamental et l'article 226 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

b) le syntagme "l'article VI.4 du même décret" est remplacé par le syntagme "l'article 139quater du décret relatif à l'enseignement fondamental et l'article 227 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) le syntagme "l'article VI.13 du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I" est remplacé par le syntagme "l'article 235 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

d) le syntagme "l'article VI.14 du même décret" est remplacé par le syntagme "l'article 236 de la codification relative à l'enseignement secondaire

37) Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 02/02/1999 relatif au fonctionnement et à l'organisation du Collège paritaire d'inspecteurs, chargé de l'émission d'avis sur la suppression de l'agrément d'une école ou d'une implantation de celle-ci, d'un établissement d'enseignement ou d'une section de celui-ci, est remplacé chaque fois le syntagme dans les points 1° et 3° "l'article 6quater de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" par le syntagme "les articles 36 à 42 inclus du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement".

38) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 02/02/1999 relatif à la façon dont certaines compétences de l'Inspection de l'Enseignement de la Communauté flamande sont exercées, sont apportées les modifications suivantes :

1° est supprimé le point 2° dans l'article 1er;

2° dans l'article 3, le syntagme "aux articles 6quater et 24, § 2, de la loi du Pacte" est remplacé par le syntagme "à l'article 15 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 16, § 4, le syntagme "article 6 de la loi du Pacte" est remplacé par le syntagme "l'article 146 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

39) Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire, le syntagme "l'article 81quinquies decies du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 84 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

40) A l'article V.25 du décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII-Mosaïque, sont apportées les modifications suivantes :

a) le syntagme "l'article V.13" est remplacé par le syntagme "l'article 35 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) le syntagme "des articles article V.9, V.10, V.11 et V.12 " est remplacé par le syntagme "des articles 7 à 10 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

41) Au décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I sont apportées les modifications suivantes :

1° à l'article II.1er sont apportées les modifications suivantes :

a) dans le point 8°, le syntagme "l'article 48, 2°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 252 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

b) dans le point 13°, le syntagme "l'article 50, § 5, 7°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 135 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) dans le point 16°, le syntagme "à la section 2 du titre XI du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "aux dispositions relatives à l'enveloppe globale de points de la codification relative à l'enseignement secondaire";

d) aux points 17° et 18°, le syntagme "l'article VI.2, § 1er" est remplacé par le syntagme "l'article 139bis, § 1er, du décret relatif à l'enseignement fondamental et l'article 225, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

e) dans le point 22°, le syntagme "l'article 56 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 209 et l'article 210 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° à l'article III.4, § 3, le syntagme "de l'article IV.2, § 2," est remplacé par le syntagme "l'article 139bis, § 1er, du décret relatif à l'enseignement fondamental et l'article 225, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article III.7, le syntagme "l'article 48, 2°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 252 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article III.9, le syntagme "l'article VI.2, § 1er et l'article VI.11, § 1er" est remplacé par le syntagme "l'article 225, § 1er et l'article 233, § 1er de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article VI.3bis, le syntagme "l'article VI.2, § 1er, 1°" est remplacé par le syntagme "l'article 139bis, § 1er, 1°, du décret relatif à l'enseignement fondamental".

42) Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, la deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par la disposition suivante :

" Une pondération de 16 est affectée aux primo-arrivants allophones réguliers. " .

43) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 19/07/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2 les modifications suivantes sont apportées au point 1° :

a) le syntagme "l'article 48, 6°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 3°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

b) le syntagme "de l'article 48, 5°, du décret précité du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "de l'article 3, 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) le syntagme "l'article 48, 7°, du décret précité du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 31°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 29, le syntagme "au décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 35, le syntagme "l'article 52 du décret précité du 31 juillet 1990" est remplacé par le syntagme "l'article 134 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 53, le syntagme "du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 56, § 2, le syntagme "l'article 48, 7°, du décret précité du 31 juillet 1990" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 30°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

6° dans l'article 58, le syntagme "l'article 52 du décret précité du 31 juillet 1990" est remplacé par le syntagme "l'article 134 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

44) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/09/2002 relatif à l'offre d'encadrement intégrée dans l'enseignement secondaire ordinaire les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, les modifications suivantes sont apportées au 1°, point a) :

a) le syntagme " l'article VI.2, § 1er, 1°, 2°, 3°, et 4° " est remplacé par le syntagme " l'article 225, § 1er, 1°, 2°, 3°, et 4°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

b) le syntagme " l'article VI.11, § 1er, 1°, 2°, 3°, et 4° " est remplacé par le syntagme " l'article 233, § 1er, 1°, 2°, 3°, et 4°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) le syntagme " l'article VI.2, § 1er, 1°, ou 1°et 5° " est remplacé par le syntagme " l'article 225, § 1er, 1°, ou 1° et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

d) le syntagme " l'article VI.11, § 1er, 1°, ou 1°et 5° " est remplacé par le syntagme " l'article 233, § 1er, 1°, ou 1° et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2 les modifications suivantes sont apportées au point 4° :

a) le syntagme "l'article VI.2, § 1er" est remplacé par le syntagme "l'article 225, § 1er de la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) le syntagme "l'article VI.11, § 1er" est remplacé par le syntagme "l'article 233, § 1er de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° à l'article 3 sont apportées les modifications suivantes :

a) le syntagme "l'article VI.3, alinéa premier, 1°" est remplacé par le syntagme "l'article 226, premier alinéa, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) le syntagme " l'article VI.2, § 1er, 2°, 3°, 4° et 5° " est remplacé par le syntagme " l'article 225, § 1er, 2°, 3°,4°, et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 4ter, le syntagme "l'article VI.3 du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 226 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans les articles 5 et 6, le syntagme " l'article VI.2, § 1er, 1°, ou 1°et 5° du décret " est remplacé par le syntagme " l'article 225, § 1er, 1°, ou 1° et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

6° dans l'article 10, le syntagme "l'article VI.5, § 1er, 1° du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 228, § 1er, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

7° dans l'article 16, le syntagme "l'article VI.8, § 1er, troisième alinéa du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 231, § 1er, troisième alinéa de la codification relative à l'enseignement secondaire";

8° à l'article 19 sont apportées les modifications suivantes :

a) le syntagme "l'article VI.12, alinéa premier, 1° du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 234, premier alinéa, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

b) les mots "l'article VI.12" sont remplacés par le syntagme "l'article 234 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

c) le syntagme " l'article VI.11, § 1er, 2°, 3°, 4° et 5° " est remplacé par le syntagme " l'article 233, § 1er, 2°, 3°, 4°, et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

9° dans l'article 19quater, le syntagme "l'article VI.12 du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 234 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

10° dans l'article 19quinquies, le syntagme "l'article VI.11, § 1er, 1° ou 1° et 5°, du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 233, § 1er, ou 1° et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

11° dans l'article 20, le syntagme "l'article VI.11, § 1er, 1°, ou 1° et 5°, du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 233, § 1er, ou 1° et 5°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

12° dans l'article 25, le syntagme "l'article VI.15, § 1er, 1° du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 237, § 1er, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

13° dans l'article 28, le syntagme "l'article VI.18, § 1er, troisième alinéa du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 240, § 1er, troisième alinéa, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

45) Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27/09/2002 relatif à la Commission de bonne administration, au 1°, a), le syntagme "- à l'article 2, 12° du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à l'article 3, 40°, de la codification relative à l'enseignement secondaire,".

46) Dans l'article 1er, § 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24/01/2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, le syntagme "l'article 34 de l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial" est remplacé par le syntagme "l'article 288 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

47) Au décret du 14/02/2003 relatif à l'enseignement XIV sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article X.15 le syntagme "l'article 6quater de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 254 à 256 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article X.53, § 2, 3° le syntagme "l'article 64, troisième alinéa, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental " est remplacé par le syntagme "l'article 51, troisième alinéa, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article X.55, 1° le syntagme "l'article 97 du décret relatif à l'enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 27 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

48) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 12/12/2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 3 et l'article 7, 2°, le syntagme "l'article 5bis de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré" est remplacé par le syntagme "l'article 351 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 7, 4°, le syntagme "des articles 5bis 1 et 5bis 3 de la loi du 6 juillet 1970" est remplacé par le syntagme "des articles 352 et 353, § 2 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 12, le syntagme "à l'article 35 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, modifiée par le décret du 25 juin 1992, à l'article 192 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "à l'article 103 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

49) Dans l'article 92 du décret du 02/04/2004 relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), le dernier alinéa est supprimé.

50) Dans l'article 2 du décret du 30/04/2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, le point 10° est remplacé par la disposition suivante :

"10° VLOR : le 'Vlaamse Onderwijsraad'(Conseil flamand de l'Enseignement);".

51) Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 03/02/2006 relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné, le syntagme "l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 37 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

52) Dans l'article 1er, 6° et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones, le syntagme "à l'article VI.2, § 1er, respectivement VI.11, § 1er, du décret" est remplacé par le syntagme "à l'article 225, § 1er, respectivement 233, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

53) Dans l'article 5, 11° du décret du 08/06/2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, le syntagme "à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, telle que modifiée, et conformément au chapitre Ier du titre IV du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "aux articles 3 à 5 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire".

54) Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/07/2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, le syntagme " l'article 7, § 1er, alinéa 1er, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme ""l'article 129, § 1er de la codification relative à l'enseignement secondaire".

55) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 13/07/2007 relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er, 2°, le syntagme "visé à l'article 74bis du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II" est remplacé par le syntagme "visé à l'article 116 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2, 5°, le syntagme "et le pouvoir organisateur de l'enseignement secondaire, visé à l'article 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, remplacé par le décret du 14 février 2003" est remplacé par le syntagme "et l'autorité scolaire, telle que visée à l'article 3, 40° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 3, 1°, b, le syntagme "l'article 74ter, § 3, alinéa deux, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II, inséré par les articles III.15 et III.17 du décret du 15 juillet 2005 relatif à l'enseignement XV, est remplacé par le syntagme "l'article 117, § 3, deuxième alinéa de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 8, le syntagme "l'article 74quater du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 118 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

5° dans l'article 11, le syntagme "aux articles V.9 à V.13 du décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII pour ce qui est de l'enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "aux articles 10 à 35 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

56) Dans l'article 29 du décret du 30/11/2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement", le syntagme "visées à l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est supprimé.

57) Dans l'article XI.6 du décret du 04/07/2008 relatif à l'enseignement XVIII, le syntagme "l'article 85bis du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, inséré par le décret du 7 juillet 2006 et modifié par le décret relatif à l'enseignement XVIII" est remplacé par le syntagme "l'article 25 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

58) Au décret du 10/07/2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 9, le syntagme "au Titre VIII du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire".

2° dans l'article 20, le syntagme "par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "dans la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 29, le syntagme "du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4°dans l'article 29, § 3, et l'article 33, § 2, le syntagme "le décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein" est remplacé par le syntagme "l'article 25 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

5° dans l'article 86, § 1er, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :

"2° budget de fonctionnement tel que visé à la codification relative à l'enseignement secondaire;";

6° dans l'article 87 et l'article 88, le syntagme "au titre XI du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "à la codification relative à l'enseignement secondaire".

59) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 18/07/2008 portant organisation de l'enseignement secondaire ordinaire expérimental à temps plein suivant un régime modulaire, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er, le syntagme "l'article 74ter decies, § 3, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement- II" est remplacé par le syntagme "l'article 159, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2, le syntagme "l'article 74quater decies du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 160 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

3° dans l'article 3, le syntagme "l'article 74duodevicies du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 165 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 3/1, le syntagme suivant "l'article 74duodevicies du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 165 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 4, le syntagme "l'article 74undevicies, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement- II" est remplacé par le syntagme "l'article 166, § 1er de la codification relative à l'enseignement secondaire".

60) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 05/09/2008 portant organisation de l'enseignement secondaire spécial expérimental à temps plein suivant un régime modulaire, sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 1er, le syntagme "l'article 20ter, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3" est remplacé par le syntagme "l'article 342 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

2° dans l'article 2, le syntagme "l'article 20quater du même décret" est remplacé par le syntagme "l'article 343 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 3, le syntagme "l'article 20octies du même décret" est remplacé par le syntagme "l'article 347 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

61) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/02/2009 portant les budgets de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et les budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire sont apportées les modifications suivantes :

1° à l'article 8, les syntagmes "l'article 5, § 3, du décret du 4 juillet 2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" et respectivement "l'article 5, § 1er, 1°, b), du même décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 242, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 242, § 1, 1°, b), de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° à l'article 9, les syntagmes "l'article 5, § 3, du décret du 4 juillet 2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" et respectivement "l'article 5, § 1er, 1°, a), du même décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 242, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 242, § 1, 1°, a) et c), de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° à l'article 10, les syntagmes "l'article 5, § 3, du décret du 4 juillet 2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" et respectivement "l'article 5, § 1er, 1°, d), du même décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 242, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 242, § 1er, 1°, d), de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° à l'article 11, les syntagmes "l'article 5, § 3, du décret du 4 juillet 2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" et respectivement "l'article 5, § 1er, d), du même décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 242, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 242, § 1er, 1°, d), de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 14, le syntagme "visé à l'article 3, § 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II" est supprimé.

62) Au décret du 30/04/2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 3, le syntagme "l'article 48, 2°, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II" est remplacé par le syntagme "l'article 252 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 18, le syntagme "l'article 71, 1°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 57, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

63) A l'article 14 du décret du 30/04/2009 relatif à la structure de certifications sont apportées les modifications suivantes :

1° le syntagme "l'article 9 décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein" est remplacé par le syntagme "l'article 147 et l'article 267 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

2° le syntagme "l'article 7ter du décret du 18 janvier 2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein" est remplacé par le syntagme "l'article 145 et l'article 265 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

64) Au décret du 08/05/2009 relatif à la qualité de l'enseignement sont apportées les modifications suivantes :

1° dans l'article 2, 18°, le syntagme "l'article 2, 28°, du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "l'article 3, 39°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° à l'article 41, § 5, le point b) est remplacé par la disposition suivante :

" b) l'article 15, § 1er, 2° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 41, § 6, le syntagme "l'article 24bis, § 1er, 12°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est remplacé par le syntagme "l'article 15, § 1er, 12°, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

65) Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée, le syntagme "l'article X.3 du décret du 22 juin 2007 relatif à l'enseignement XVII" est remplacé par le syntagme "l'article 44 de la codification relative à l'enseignement secondaire".

66) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 04/09/2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, 1°, le syntagme "aux articles 94 à 99ter inclus du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental" est remplacé par le syntagme "aux articles 24 à 31 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 2, le point 2° est supprimé;

3° à l'article 3 sont apportées les modifications suivantes :

- au point 1°, le syntagme "l'article 95, § 2, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 2°, le syntagme "l'article 95, § 3, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 3°, le syntagme "l'article 95, § 4, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 4, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 4°, le syntagme "l'article 95, § 5, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 5, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 5°, le syntagme "l'article 95, § 6, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 6, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 6°, le syntagme "l'article 95, § 7, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 7, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 7°, le syntagme "l'article 95, § 9, 1° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 9, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 8°, le syntagme "l'article 95, § 9, 2° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 9, 2° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 9°, le syntagme "l'article 95, § 9, 3° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 9, 3° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 10°, le syntagme "l'article 95, § 10, 1° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 10, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 11°, le syntagme "l'article 95, § 10, 2° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 10, 2° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 12°, le syntagme "l'article 95, § 10, 3° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 10, 3° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 13°, le syntagme "l'article 95, § 12, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 25, § 12, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 14°, le syntagme "l'article 96, § 2, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 15°, le syntagme "l'article 96, § 3, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 16°, le syntagme "l'article 96, § 4, 1° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 4, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 17°, le syntagme "l'article 96, § 4, 2° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 4, 2° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 18°, le syntagme "l'article 96, § 5, 1° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 5, 1° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 19°, le syntagme "l'article 96, § 5, 2° du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 5, 2° de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 20°, le syntagme "l'article 96, § 6, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 26, § 6, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 21°, le syntagme "l'article 97, § 2, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 27, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 22°, le syntagme "l'article 97, § 3, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 27, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 23°, le syntagme "l'article 97, § 4, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 27, § 4, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 24°, le syntagme "l'article 97, § 5, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 27, § 5, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 25°, le syntagme "l'article 98, § 2, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 28, § 2, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

- au point 26°, le syntagme "l'article 98, § 3, du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "l'article 28, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° aux articles 4 et 5, le syntagme "des articles 99 à 99ter inclus du décret sur l'Enseignement secondaire" est remplacé par le syntagme "des articles 29 à 31 inclus de la codification relative à l'enseignement secondaire".

67) A l'arrêté du Gouvernement flamand du 30/10/2009 relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'article 2, les syntagmes "l'article VI.23, § 1er, 1°, du décret" et respectivement "l'article VI.23, § 1er, du décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 317, § 1er, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 317, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

2° dans l'article 3, les syntagmes "l'article VI.24, § 1er, 1°, du décret" et respectivement "au même article VI.24" sont remplacés par les syntagmes "l'article 318, § 1er, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 318 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

3° dans l'article 4, le syntagme "l'article VI.23, § 3" est remplacé par le syntagme "l'article 317, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

4° dans l'article 6, les syntagmes "l'article VI.25, § 1er, du décret" et respectivement "l'article VI.24, du décret" sont remplacés par les syntagmes "l'article 319, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire" et respectivement "l'article 318, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

5° dans l'article 8, le syntagme "l'article VI.24, § 3" est remplacé par le syntagme "l'article 318, § 3, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

6° dans l'article 9, le syntagme "l'article VI.24" est remplacé par le syntagme "l'article 318 de la codification relative à l'enseignement secondaire";

7° dans l'article 11, le syntagme "l'article VI.26, § 1er, 1° du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 320, § 1er, 1°, de la codification relative à l'enseignement secondaire";

8° dans l'article 12, le syntagme "l'article VI.26, § 1er, du décret" est remplacé par le syntagme "l'article 320, § 1er, de la codification relative à l'enseignement secondaire".

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(1) Article 1er, alinéa 1er : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1970 par la loi du 6/7/1970. Dans la codification, l'article 1er, deuxième alinéa, relatif aux écoles de musique n'est pas repris.

- Article 47, 1°, 2,° 3° Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/2001 par le décret du 31/7/2001, à partir des 1/1/2002 et 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009.

- Article 64 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008.

- Article 2bis ; Article 3 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. L'article 2bis a été inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006.

Dans la codification, les articles ont été revus à fond, conformément à la classification de la codification, et sans modifications de fond.

(2) Article 46, § 2, première phrase; § 2, deuxième alinéa, et § 3 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008.

- Article 48 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 01/9/1994 par le décret du 21/12/1994; à partir du 01/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/1/1996 par le décret du 15/7/1997; à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2008 par le décret du 30/4/2009.

- Article 2 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1998 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010.

Dans la codification, les définitions des trois articles précités sont réunies en ordre alphabétique, sauf la définition 'élève régulier', qui est reprise dans un article 252 séparé; pour la définition 'centre d'enseignement', la phrase portant sur l'enseignement communautaire n'est pas reprise à cause du caractère temporaire et dans la définition 'enseignement secondaire à temps plein (47°), le renvoi à l'arrêté royal n°2 du 21/8/1978 est supprimé, la notion 'centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel' est ajoutée, la notion 'école' est adaptée et remplace dans la codification complète des notions similaires comme établissement, établissement d'enseignement, et ce sans modifications de fond.

La notion 'autorité scolaire' (40°) est ajoutée dans la liste, conformément au décret relatif à l'enseignement fondamental et remplace dans tous les articles concernés de la codification la notion 'pouvoir organisateur'.

(3) Article 46, § 1er : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1995 par le décret du 9/12/2005; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(4) Article 2 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 30/8/1973 par la loi du 11/7/1973, à partir du 1/9/1975 par la loi du 14/7/1975; à partir du 1/9/2003 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(5) Article 3, § 1er, alinéas premier, trois et quatre, et § 2 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifiée à partir du 1/9/1970 par la loi du 6/7/1970; à partir du 1/9/1981 par la loi du 18/9/1981; à partir du 1/1/1986 par l'arrêté royal n° 411 du 25/4/1986, à partir du 1/1/1989 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 438 du 11/8/1986; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 439 du 11/8/1986; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 456 du 10/9/1986; à partir du 1/9/1987 par la loi du 30/7/1987; à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; à partir du 25/10/1981 par le décret du 9/4/1992; à partir des 25/10/1981 et 1/9/1987 par la loi du 1/8/1988; à partir du 25/8/1989 par le décret du 5/7/1989; à partir des 25/10/1981, 1/9/1982 et 1/9/1984 par le décret du 28/4/1993; à partir du 1/9/1996 par le décret du 16/4/1996; à partir du 1/9/2000 par le décret du 20/10/2000.

Dans la codification, le membre de phrase "sont fixés annuellement par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres" est supprimé; le notions suivantes sont remplacées : "établissements, institutions" par "écoles et centres", "régime d'allocations" par "financement ou subventionnement", "loi" par "les dispositions décrétales relatives à l'enseignement secondaire", "Etat" par "en vertu du décret spécial relatif à l'enseignement communautaire", "plan de rationalisation et de programmation visé à l'article 13" par "les normes réglementaires de programmation ou de rationalisation", "non confessionnel ou confessionnel" par "écoles officielles ou libres". Le § 4 figurant à l'article original n'est pas repris en raison du caractère temporaire et l'alinéa deux du § 1er est repris à l'article 39. La codification n'apporte pas de modifications de fond.

(6) Article V.9 : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII. La codification n'apporte pas de modifications.

(7) Article V.10 : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII. La codification n'apporte pas de modifications.

(8) Article V.11 : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII. La codification n'apporte pas de modifications.

(9) Article V.12 : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII. La codification n'apporte pas de modifications.

(10) Article 71 : Décret du 15/07/1997 relatif à l'enseignement VIII. La notion "Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation" est inscrite dans la codification, sans modifications de fond.

(11) Article 7, § 1er : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; à partir du 1/9/1991 par le décret du 23/10/1991; à partir du 28/5/1993 par le décret du 28/4/1993; à partir du 1/9/2001 par le décret du 13/7/2001. Dans la codification, les dispositions relatives à l'enseignement fondamental, la promotion sociale et l'enseignement artistique à temps partiel ne sont pas reprises, "organisé" est remplacé par "financé", et sans modifications de fond.

(12) Article 24bis, § 4 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(13) Article 24ter : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007, à partir du 1/9/2008 par le décret du 6/6/2008, à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/1/2009 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification est inséré "Agodi", sans modifications de fond.

(14) Article 24bis, §§ 1er, 2 et 3 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 6/6/2008; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir d'une date à fixer par le Gouvernement flamand par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, au punt 1°, les mots "tels que visé à l'article 24, § 4, de la Constitution, soit une personne physique ou une personne morale" sont supprimés en raison de la définition reprise à l'article 3; au point 7°, le renvoi à l'article 7 est supprimé; le membre de phrase "plan de rationalisation et de programmation visé à l'article 13" est remplacé par "les normes de programmation ou de rationalisation réglementaires"; le mot "Agodi" est ajouté; la deuxième partie de l'alinéa deux du § 2 n'est pas reprise en raison d'un règlement récent dans le décret du 8/5/2009 relatif à la qualité, et sans modifications de fond.

(15) Article 26 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990. Dans la codification, l'article est entièrement retravaillé par le Conseil d'Etat, dans son avis du 10/12/2009, le renvoi à l'article 38 est supprimé, le renvoi à l'article 27 est adapté, la notion "enseignement communautaire et membres du personnel subventionnés" est ajoutée, dans la version néerlandaise, la notion "wedde" est remplacée par "salaris", "lois" par "décrets", "Etat" par "Communauté flamande", et sans modifications de fond.

- Article 36, § 2 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 447 du 20/8/1986; à partir du 1/1/199/ par le décret du 31/7/1990. La codification n'apporte pas de modifications.

(16) Article 27, § 1er, alinéas 1er et 2, et § 2 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1970 par la loi du 20/2/1970 et par la loi du 6/7/1970; à partir du 30/8/1973 par la loi du 11/7/1973; à partir du 1/9/85 par la loi du 1/8/1985; à partir du 25/8/1989 par le décret 5/7/1989; à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; à partir du 1/9/1999 par le décret du 13/7/2001; à partir du 1/9/2008 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, la compétence du Gouvernement flamand est ajoutée, dans la version néerlandaise, la notion " wedde " est remplacée par " salaris ", " Conseil des Ministres " par " Gouvernement flamand ", " organisé ou non par l'Etat " par " financé ou subventionné ", les dispositions relatives aux internats (§ 1er) ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(17) Article 28 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 30/8/1973 par la loi du 11/7/1973; à partir du 1/9/1989 par le décret du 5/7/1989; à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; à partir du 1/9/1991 par le décret du 27/3/1991; à partir du 1/9/2001 par le décret du 13/7/2001; à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2007 par le décret du 13/7/2007. Dans la codification, au § 1er, sont reprises les notions "financement et subventionnement", le renvoi à l'article 29 est remplacé par "titres requis, jugés suffisants et autres", le renvoi à 12bis par "la réglementation relative à la mise en disponibilité, à la réaffectation et à la remise au travail", la notion "établissement" est remplacée par "écoles et centres", et sans modifications de fond.

(18) Article 3, § 5 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 25/8/1989 par le décret du 5/7/1989; modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 9/4/1992; à partir du 1/9/1993 par le décret du 28/4/1993; à partir du 1/9/1993 par le décret du 15/12/1993; à partir du 1/9/1994 par le décret du 21/12/1994; à partir du 1/9/1998 par le décret du 14/7/1998; à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification est insérée une répartition en paragraphes, le terme "périodes-professeur" est utilisé de manière uniforme, et sans modifications de fond.

(19) Article 3, § 6 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/84 par le décret du 5/7/1989; modifié à partir des 1/1/1993 et 1/9/1993 par le décret du 28/4/1993; à partir du 1/9/1993 par le décret du 15/12/1993; à partir des 1/9/1984, 1/9/1994 et 1/9/1993 par le décret du 21/12/1994; à partir du 1/9/1998 par le décret du 14/7/1998; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, le texte est remanié, une répartition en paragraphes a été prévue, l'alinéa deux de l'article 3, § 6, b) relatif au choix d'études pour filles et migrants n'est pas repris en raison du caractère temporaire, le terme "périodesprofesseur" est utilisé, et sans modifications de fond.

(20) - § 1 : Article 59bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1991 par le décret du 28/4/1993; modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

- §§ 2 à 6 inclus : Article 59ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir des 1/1/1993 et 1/9/1993 par le décret du 28/4/1993; modifié à partir du 1/9/1993 par le décret du 15/12/1993; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. Dans la codification, le numérotage des paragraphes est adapté et le renvoi à l'article 59bis est supprimé, et sans modifications de fond.

(21) Article 59quinquies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(22) Article 93, §§ 2 et 3 : Décret du 14.07.98 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2003 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(23) Article 94 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1998 par le décret du 18/5/1999; à partir des 1/9/1998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/6/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(24) Article 95 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir des 1/9/1998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009 et par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, le renvoi à l'article 57 et au décret du 28/6/2002 est adapté, et sans modifications de fond.

(25) Article 96 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir des 1/9/1998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/1/2005 par le décret du 24/12/2004; à partir du 1/6/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009 et par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, le renvoi à l'article 57 est adapté, et sans modifications de fond.

(26) Article 97 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1998 par le décret du 18/5/1999; à partir des 01/9/19998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/6/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par les décrets des 8/5/2009 et 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(27) Article 98 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1998 par le décret du 18/5/1999; à partir des 1/9/19998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/6/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par les décrets des 8/5/2009 et 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(28) Article 99 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir des 1/9/1998 et 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2003 par le décret du 7/5/2004; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le renvoi à l'article 95 est adapté, et sans modifications de fond.

(29) Article 99bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/6/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009 et par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, le renvoi à l'article 99 est adapté, et sans modifications de fond.

(30) Article 99ter : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009 et par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, le renvoi aux articles 96 et 97 est adapté, et sans modifications de fond.

(31) Article 99quater : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, l'article 36 est inséré suite à l'abrogation de l'article 36bis, et sans modifications de fond.

(32) Article 99duodecies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, les dispositions relatives aux remplacements d'absences de courte durée ne sont pas reprises, en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(33) Article 99ter decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 8/5/2009, modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 18/12/2009. Dans la codification, les dispositions relatives aux remplacements d'absences de courte durée (§ 1er, 1°; § 2, alinéa 1er) ne sont pas reprises, en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(34) Article V.13 : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(35) Article 25 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986. Dans la codification, le renvoi à l'article 24 est remplacé par "financées ou subventionnées", la notion "Etat" est remplacée par "Communauté flamande", "établissements" est remplacée par "écoles", dans la version néerlandaise, la notion " wedde " est remplacée par " salaris ", "allocations" par "budget", et sans modifications de fond.

(36) Article 32, § 1er : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1970 par les lois des 6/7/1970 et 25/5/1971; à partir du 30/8/1973 par la loi du 11/7/1973; à partir du 11/4/1974 par la loi du 17/1/1974; à partir des 1/9/1972 et 1/9/1975 par la loi du 8/7/1976; à partir du 1/9/1976 par la loi du 22/12/1977; à partir du 1/9/1977 par la loi du 5/8/1978; à partir du 1/9/1979 par la loi du 8/8/1980; à partir du 1/9/1980 par la loi du 2/7/1981; à partir du 1/9/1981 par l'arrêté royal n° 47 du 10/6/1982; à partir du 1/9/1982 par l'arrêté royal n° 154 du 30/12/1982; à partir du 1/9/1983 par l'arrêté royal n° 233 du 22/12/1983; à partir des 1/1/1986 et 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/9/1984 par la loi du 1/8/1985; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 456 du 10/9/1986; à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 538 du 31/3/1987; à partir des 1/9/1986, 1/1/1987 et 1/9/1987 par la loi du 1/8/1988; à partir du 1/9/1989 par le décret du 20/12/1989; à partir des 1/9/1989 et 1/1/1991 par le décret du 31/07/1990; à partir du 1/9/1991 par le décret du 9/4/1992; à partir du 1/1/1999 par le décret du 19/12/1998; à partir des 1/1/1989 et 25/8/1989 par le décret du 5/7/1989; à partir du 1/1/2002 par le décret du 14/02/2003; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, la notion "allocations de fonctionnement" est remplacée par "budget de fonctionnement", les dispositions visées aux §§ 1er et 2 relatives aux internats ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(37) Article 36bis : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1973 par la loi du 11/7/1973; modifié à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/1/1991 par le décret du 31/7/1990. Dans la codification, la notion "Argo" est remplacée par "Enseignement communautaire" et "Etat" par "fédérale", et sans modifications de fond.

(38) Article 3, § 1er, deuxième alinéa : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 456 du 10/9/1986; modifié à partir du 1/1/1989 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/1/1987 par la loi du 1/8/1988. Dans la codification, la notion "services de l'Etat à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat" est remplacée par "l'Enseignement communautaire", les dispositions relatives aux internats ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(39) Article 5 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Dans la codification, le texte est mis en conformité avec les dispositions du décret spécial du 14 juillet 1998, et sans modifications de fond.

(40) Article 36, § 1er : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 413 du 29/4/1986; à partir du 1/9/1986 par l'arrêté royal n° 447 du 20/8/1986; à partir du 1/1/1991 par le décret du 31/7/190; à partir du 1/1/1991 par le décret du 28/4/1993. Dans la codification, la notion "wedde" est remplacée par "salaris" dans la version néerlandaise, la notion "allocation de fonctionnement" est remplacée par "budget de fonctionnement", le § 3 de l'article 36 original n'est pas repris en raison du caractère temporaire, les dispositions relatives aux internats ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(41) Article 3, § 8, 1°, huitième alinéa : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1991 par le décret du 9/4/1992. Dans la codification, la notion "allocation de fonctionnement" est remplacée par "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(42) Article X.5 : Décret du 15/7/2005 relatif à l'enseignement XV. La codification n'apporte pas de modifications.

(43) Article X.3 : Décret du 22/6/2007 relatif à l'enseignement XVII. La codification n'apporte pas de modifications.

(44) Article X.6 : Décret du 22/6/2007 relatif à l'enseignement XVII. La codification n'apporte pas de modifications.

(45) Article X.7 : Décret du 22/6/2007 relatif à l'enseignement XVII. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 21/11/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(46) Article 103 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2003 par le décret du 22/12/2006; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(47) Article 103bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(48) Article 62 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(49) Article 63 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(50) Article 64 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(51) Article 65 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, le renvoi au pool de remplacement (10° de l'article 71 original) n'est pas repris en raison du caractère temporaire, par ailleurs, les renvois sont adaptés à la renumérotation au sein de l'article 57, et sans modifications de fond.

(52) Article 66 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. La codification n'apporte pas de modifications.

(53) Article 67 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999. La codification n'apporte pas de modifications.

(54) Article 68 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/6/2002 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, la notion "Conseil autonome de l'enseignement communautaire" est remplacée par "l'Enseignement communautaire", et sans modifications de fond.

(55) Article 70 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(56) Article 71 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/6/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; à partir du 1/9/2007 par le décret du 15/12/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/1/2009 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 20/3/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le point 10° original relatif au pool de remplacement n'est pas repris en raison du caractère temporaire, l'énumération est renumérotée, et sans modifications de fond.

(57) Article 72 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/6/2002 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, le renvoi à l'article 71 est supprimé, et sans modifications de fond.

(58) Article 73 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(59) Article 74 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. Dans la codification, le renvoi à l'article 88 est supprimé, il est ajouté un nouveau classement en paragraphes, et sans modifications de fond.

(60) Article 75 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/05/1999; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. Dans la codification, le renvoi à l'article 87 est supprimé, et sans modifications de fond.

(61) Article 76 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le renvoi à l'article 89 est supprimé, et sans modifications de fond.

(62) Article 77 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. Dans la codification, le classement en paragraphes est adapté, et sans modifications de fond.

(63) Article 78 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/05/1999; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(64) Article 80 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/02/2003; à partir du 1/9/2007 par le décret du 15/12/2006; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/07/2008; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, les dispositions temporaires préalablement à 2004 ne sont pas reprises, un classement en paragraphes est ajouté, et sans modifications de fond.

(65) Article 81 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. Dans la codification, le PMS n'est plus repris, et sans modifications de fond.

(66) Article 6 : Loi du 6/7/1970 relatif à l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 1/9/1992 par le décret du 25/6/1992; à partir du 1/9/1993 par le décret du 28/4/1993. Dans la codification, les mots "inspecteur coordinateur ou un inspecteur de l'enseignement fondamental" sont remplacés par les mots "un inspecteur de l'inspection de l'enseignement", et sans modifications de fond.

(67) Article 7; Article 11 : Loi du 6/7/1970 relatif à l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 1/9/1993 par la loi du 28/4/1993. Dans la codification, les mots "Ministre compétent pour l'Education nationale" sont remplacés par les mots "Ministre flamand compétent pour l'enseignement", et sans modifications de fond.

(68) - § 1er - § 2 : Article 156 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/07/2005. La codification n'apporte pas de modifications.

- § 3 : Article 158 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Dans la codification, les renvois aux articles 156 et 157 sont supprimés, dans la version néerlandaise, la notion "wedde" est remplacée par "salaris", et sans modifications de fond.

(69) Article 46bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(70) Article 81bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(71) Article 81ter : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(72) Article 81quater : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(73) Article 81quinquies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(74) Article 81sexies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(75) Article 81septies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(76) Article 81octies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(77) Article 81novies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(78) Article 81decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(79) Article 81undecies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(80) Article 81duodecies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(81) Article 81ter decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(82) Article 81quater decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(83) Article 81quinquies decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(84) Article 81sexies decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(85) Article 81septies decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(86) Article 81duodevicies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(87) Article 81undevicies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(88) Article 81vicies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(89) Article 81vicies semel : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(90) Article 81vicies bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(91) Article 81vicies ter : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(92) Article 81vicies quater : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(93) Article 81vicies quinquies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/4/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(94) Article 159 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(95) Article 52sexies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(96) Article 52septies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(97) Article 52octies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(98) Article 24quinquies : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(99) Article 3, § 9 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 25/10/1981 par le décret du 31/7/1990. Dans la codification, le membre de phrase "plan de rationalisation et de programmation conformément à l'article 13" est remplacé par "les normes réglementaires de programmation et de rationalisation", et sans modifications de fond.

(100) - Article 24quater : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le renvoi à l'article 24bis est adapté, et sans modifications de fond.

- Article 6quater, troisième alinéa : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, l'article 6quater, troisième alinéa, n'est plus repris séparément, parce que la disposition est reprise à l'article 24quater, § 2, (article 101 codification), et sans modifications de fond.

(101) Article 192 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Dans la codification, la notion "wedde" est remplacée par "salaris" dans la version néerlandaise, et la notion "moyens de fonctionnement" par "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(102) Article 35 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1992 par le décret du 25/06/1992. Dans la codification, la notion "arrêté royal" est remplacée par "arrêté du Gouvernement flamand", la notion "allocation de fonctionnement" par "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(103) Article 198 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1991 par le décret du 9/4/1992; à partir du 1/9/1993 par le décret du 28/04/1993; à partir du 1/9/2001 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14/12/2001; à partir du 1/9/1998 par le décret du 14/7/1998; à partir du 1/9/2001 par le décret du 13/7/2001. Dans la codification, la notion "wedden" est remplacée par "salarissen" dans la version néerlandaise, la notion "moyens de fonctionnement" par "budget de fonctionnement", le § 2 n'est pas repris en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(104) Article 199 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 01/06/1991 par le décret du 27/03/1991. Dans la codification, la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 199 original n'est pas reprise en raison du caractère temporaire, et sans modifications au niveau du contenu.

(105) Article 71, § 2 : Décret du 8/7/1996 relatif à l'enseignement VII. Dans la codification, les notions "subventions ou moyens de fonctionnement" sont remplacées par la notion "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(106) Article 74quinquies 2 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/06/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(107) Article 7, §§ 2 et 3 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 1/9/1991 par le décret du 23/10/1991; à partir du 28/5/1993 par le décret du 28/4/1993; à partir du 1/9/2001 par le décret du 13/07/2001. Dans la codification, les dispositions en matière d'enseignement fondamental, de promotion sociale et d'enseignement artistique à temps partiel ne sont pas reprises, le renvoi à l'article 32 est supprimé, la notion "budget de fonctionnement" est utilisée, la notion "ARGO" est remplacée par "Enseignement communautaire", et sans modifications de fond.

(108) Article 52novies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le renvoi à l'article 52octies est adapté, la notion "moyens de fonctionnement" est remplacée par "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(109) Article 4, alinéas premier et deux : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 30/8/1973 par la loi du 11/7/1973; modifié à partir du 1/1/1987 par l'arrêté royal n° 468 du 9/10/1986; à partir du 1/9/2003 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, seuls les alinéas premier et deux sont repris, les autres alinéas restent maintenus dans la loi originale, et sans modifications de fond.

(110) Article 74octies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par les décrets des 20/3/2009 et 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(111) Article 74novies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(112) Article 74decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(113) Article 74undecies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(114) - Article 84quater, 1° : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 01/10/1991 par le décret du 12/06/1991; modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le point 2° de l'article 84quater original est repris à l'article 254, § 2, et sans modifications de fond.

- Article 48, 2°, dernière phrase : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

Les conditions d'admission sont reprises à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19/7/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.

(115) Article 74bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, la définition "personnes intéressées" est reprise à l'article 3, la définition "Commission consultative de l'enseignement spécial" ('Commissie van Advies voor het Buitengewoon Onderwijs' - CABO) est reprise à l'article 67, et sans modifications de fond.

(116) Article 74ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. Dans la codification, "Service présentant des besoins en matière d'enseignement" est remplacé par "service de neuropsychiatrie destinés aux enfants qui reçoivent une enveloppe subventionnelle du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation", et sans modifications de fond.

(117) Article 74quater : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005; modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(118) Article 74quinquies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. La codification n'apporte pas de modifications.

(119) Article 74quinquies /1 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 7/7/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(120) Article 74sexies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. Dans la codification, les mots "de l'enseignement secondaire" sont supprimés, et sans modifications de fond.

(121) Article 74septies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. Dans la codification, les mots "de l'enseignement secondaire" sont supprimés, et sans modifications de fond.

(122) Article 71, §§ 1er et 2, alinéa 1er : Décret du 8/7/1996 relatif à l'enseignement VIII. Dans la codification, la notion "étudiants" est remplacée par "apprenants", et sans modifications de fond.

(123) Article 49 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/1/1996 par le décret du 15/7/1997; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(124) Article 50 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1994 par le décret du 21/12/1994; à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/1/1996 par le décret du 15/7/1997; à partir du 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(125) Article 4 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2003 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(126) Article 5 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2003 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(127) Article 6 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2002 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(128) Article 7 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 16/5/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(129) Article 52bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(130) Article 51 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(131) Article 52ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(132) Article 8 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 9/12/2005; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(133) Article 52 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(134) Article 52quater, § 1er, alinéas 1er, 2, 4, § 2 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(135) Article 52quinquies /1 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(136) Article 52quinquies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(137) Article 2, alinéa 1er : Décret du 18/1/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le texte portant sur l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la partie IV, le texte portant sur l'enseignement secondaire spécial est repris à la partie V, et sans modifications de fond.

(138) Article 3 : Décret du 18/1/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le texte portant sur l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la partie IV, le texte portant sur l'enseignement secondaire spécial est repris à la partie V, le deuxième alinéa est repris au décret du 10/7/2008, et sans modifications de fond.

(139) Article 4 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 1/9/2010 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le renvoi au décret du 31/7/1990 est adapté, et sans modifications de fond.

(140) Article 5, §§ 1er et 2 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le texte portant sur l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la partie IV, le texte portant sur l'enseignement secondaire spécial (§ 3) est repris à la partie V, le renvoi au décret du 31/7/1970 est adapté, et sans modifications de fond.

(141) Article 6 : Décret du 18/1/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/04/2009. Dans la codification, le renvoi au décret du 31/7/1990 est supprimé, et sans modifications de fond.

(142) Article 7 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 26/7/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(143) Article 7bis : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 26/7/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(144) Article 7ter : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 26/7/2009 par le décret du 30/4/2009; modifié à partir d'une date à fixer par le Gouvernement flamand par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(145) Article 8, § 1er, §§ 3 à 5 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir d'une date à fixer par le Gouvernement flamand par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le texte portant sur l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la partie IV, le texte portant sur l'enseignement secondaire spécial (§ 2) est repris à la partie V, et sans modifications de fond.

(146) Article 9 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 26/7/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, le texte portant sur l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la partie IV, le texte portant sur l'enseignement secondaire spécial est repris à la partie V, et sans modifications de fond.

(147) Article 1er : Arrêté royal n° 2 du 21/8/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein; Modifié à partir du 1/9/1982 par l'arrêté royal n° 79 du 21/7/1982; à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995. Le terme "financé et subventionné" est inséré dans la codification, et sans modifications de fond.

(148) Article 2 : Arrêté royal n° 2 du 21/8/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein. Modifié à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(149) Article 46, § 2, phrase deux : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1996 par le décret du 8/7/1996; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(150) Article 5 : Arrêté royal n° 2 du 21/8/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein. La codification n'apporte pas de modifications.

(151) Article 55bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1989 par le décret du 13/7/2001. Dans la codification, le renvoi aux articles 53-55 est remplacé par le membre de phrase "dispositions en matière d'horaire minimum", et sans modifications de fond.

(152) Article 53 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/09/1994 par le décret du 21/12/1994; à partir du 1/9/2010 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(153) Article 54 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/2010 et du 1/9/2011 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(154) Article 54bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(155) Article 55, §§ 1er à 3, § 8 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir des 1/9/2010, 1/9/2011, 1/9/2012, 1/9/2013 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, les dispositions relatives au deuxième degré sont reprises dans un article distinct, de sorte que le § 8 de l'article 55 original est repris ici comme § 4, et sans modifications de fond.

(156) Article 55, §§ 4 à 8 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir des 1/9/2012, 1/9/2013, 1/9/2014, 1/9/2015 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, la numérotation des paragraphes est adaptée, au § 4, le renvoi à l'article 50 est remplacé par le membre de phrase "troisième année du troisième degré de l'enseignement secondaire professionnel", et sans modifications de fond.

(157) Article 74duodecies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(158) Article 74ter decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009 et par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(159) Article 74quater decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(160) Article 74quinquies decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(161) Article 74sexies decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(162) Article 74sexies decies bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(163) Article 74septies decies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(164) Article 74duodevicies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(165) Article 74undevicies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le deuxième alinéa du § 1er n'est pas inséré en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(166) Article 74vicies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(167) Article 74vicies semel : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, le terme "inspection de l'enseignement" est utilisé, et sans modifications de fond.

(168) Article 3, § 8, alinéas 1er et2 : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, l'enseignement de promotion sociale n'est pas repris, les alinéas 6 et 7 relatifs aux Ecoles belges en Allemagne et l'enseignement secondaire professionnel complémentaire ne sont pas repris en raison du caractère temporaire, le membre de phrase "un plan de rationalisation et de programmation, prévu à l'article 13" est remplacé par "les normes réglementaires de rationalisation et de programmation", "personnel administratif et personnel auxiliaire d'éducation" est remplacé par "personnel d'appui", et sans modifications de fond.

(169) Article 7bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, le renvoi à un "plan de programmation et de rationalisation" est remplacé par les "dispositions réglementaires en matière de programmation ou de rationalisation", "moyens de fonctionnement" par "budget de fonctionnement", et sans modifications de fond.

(170) Article 3, § 8, alinéas trois et quatre : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 25/6/1992. Dans la codification, la notion "régime d'allocations" est remplacée par "financement ou subventionnement", et sans modifications de fond.

(171) Article 3, § 8, alinéas cinq et neuf : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1990 par le décret du 31/7/1990; modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 25/6/1992; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, le membre de phrase "plan de rationalisation et de programmation, prévu à l'article 13" est remplacé par "normes réglementaires de rationalisation", et sans modifications de fond.

(172) Article 3, § 8, 2° : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 1/9/1992 par le décret du 25/6/1992; à partir du 1/9/1997 par le décret du 15/7/1997. Dans la codification, la première phrase est ajoutée, et sans modifications de fond.

(173) - §1er : Article 9 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

- § 2 : Article 75 : Décret du 21/12/1994 relatif à l'enseignement VI. Dans la codification, le renvoi à l'article 13 de la loi du 29/5/1959 est supprimé, et sans modifications de fond.

(174) Article 25 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, la numérotation en paragraphes et les renvois à des articles sont adaptés, et sans modifications de fond.

(175) Article 26 : Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(176) Article 27 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(177) Article 28 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(178) Article 29 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 7/7/2010. Dans la codification, le renvoi à l'article 23 est supprimé parce qu'il s'agit d'une mesure temporaire, et sans modifications de fond.

(179) Article 31 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, la numérotation des paragraphes est adaptée, et sans modifications de fond.

(180) Article 32 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(181) Article 33 : Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, la numérotation est adaptée, et sans modifications de fond.

(182) Article 34 : Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. Dans la codification, la numérotation au § 1er est adaptée, et sans modifications de fond.

(183) Article 35 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(184) Article 36 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(185) Article 38 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(186) Article 40 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(187) Article 41 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Dans la codification, le renvoi à l'article 5 supprimé est remplacé par "spécifique", et sans modifications de fond.

(188) Article 47, alinéa deux : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(189) Article 47, alinéa 1er; Article 48 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(190) Article 49 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(191) Article 50 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(192) Article 51 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(193) Article 52 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(194) Article 53 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/1998 par le décret du 18/5/1999; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(195) Article 54 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(196) Article 54bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/1999 par le décret du 18/5/1999. La codification n'apporte pas de modifications.

(197) Article 55 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(198) Article 56bis : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2000 par le décret du 20/10/2000. La codification n'apporte pas de modifications.

(199) Article 56 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Dans la codification, le renvoi à l'article 24, § 2, 8°, est supprimé, parce que la disposition est abrogée, et sans modifications de fond.

(200) - § 1, § 2 : Article 58bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1994 par le décret du 21/12/1994; modifié à partir du 1/9/1997 par le décret du 15/7/1997; à partir du 1/9/1998 par le décret du 14/7/1998; à partir du 15/5/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 10/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, au § 1er, le renvoi à l'article 56 est remplacé par les mots "après fusion", au point 3°, la deuxième phrase est supprimée en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

- § 3 : Article 56, 3° : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1994 par le décret du 21/12/1994; modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(201) - § 1, - § 2 : Article 61 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Dans la codification, le renvoi à l'article 58bis est adapté, et sans modifications de fond.

- § 3 : Article 58, alinéa deux : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(202) Article 42; Article 168, 4° : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2010 par le décret du 18/12/2009; à partir du 1/9/2011 uniquement pour la date du 30 novembre, par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(203) Article 43 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(204) Article 44 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification, les dispositions de l'article original 44 relatif à des années scolaires précédentes, figurant au § er, 2°, a) et au § 1er, 5°, a), ne sont pas reprises en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(205) Article 45 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Dans la codification, le § 4 de l'article 44 n'est pas repris, parce que l'article 3, § 3 de la loi du 29/5/1959 est déjà abrogé et qu'il s'agit donc d'une mesure temporaire, la notion "budget de fonctionnement" est inscrite, et sans modifications de fond.

(206) Article 83 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(207) Article 104 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. La codification n'apporte pas de modifications.

(208) - § 1er : Article 57, § 1er : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1996 par le décret du 19/4/1995; à partir du 1/9/1990 par le décret du 8/7/1996; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. Dans la codification, au § 1er, le renvoi à l'article 56 est supprimé, le renvoi aux écoles des Forces armées belges n'est pas repris en raison du caractère temporaire, le renvoi à l'article 52 sexies est remplacé par le texte de l'article concerné, et sans modifications de fond.

- § 2 : Article 59 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1990 par le décret du 21/12/1994; à partir du 1/9/1990 par le décret du 8/7/1996; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, le renvoi à l'article 58 est supprimé, le renvoi aux articles 56 et 57 est remplacé par "nombre de périodes-professeur hebdomadaires", et sans modifications de fond.

(209) Article 59quater : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006. Dans la codification, le renvoi à l'article 59 est remplacé par "du mode de calcul et du pourcentage d'utilisation", le renvoi à l'article 57 est remplacé par "nombre de périodes-professeur hebdomadaires", et sans modifications de fond.

(210) Article 57, § 3 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 13/7/2001; modifié à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007; à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009; à partir du 1/9/2010 par le décret du 9/7/2010. Dans la codification est inséré une répartition en paragraphes, le renvoi au paragraphe 1er est remplacé par un renvoi à un article, le renvoi à l'article 48 est supprimé, et sans modifications de fond.

(211) Article 57, § 3bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1999 par le décret du 13/7/2001. Dans la codification, le renvoi au paragraphe 3 est supprimé, et sans modifications de fond.

(212) Article 57, § 3ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, le renvoi au paragraphe 3 est supprimé et le renvoi à l'article 56 est remplacé par "nombre de périodes-professeur hebdomadaires qui sont accordées à chaque école", et sans modifications de fond.

(213) Article 57, § 4 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/1999 par le décret du 8/7/1996. Modifié à partir du 1/9/1999 par le décret du 13/7/2001. Dans la codification, le renvoi au paragraphe 3 est supprimé, et sans modifications de fond.

(214) Article 57ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003. Dans la codification, le renvoi aux articles 57 et 57bis est respectivement remplacé par "le nombre de périodes-professeur hebdomadaires attribuées à chaque école" et par "visées par les dispositions relatives aux heures de plage", et sans modifications de fond.

(215) Article 57bis : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2001 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 15/7/2005. Dans la codification, le renvoi à l'article 57 est remplacé par "le nombre de périodes-professeur hebdomadaires attribuées à chaque école", le renvoi aux articles 71-74 est remplacé par "des dispositions relatives à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel", il est ajouté une répartition en paragraphes, les points a) à c) du § 1er, alinéa deux, et le point a) du § 1er, alinéa trois, ainsi que la description d'un scénario ne sont pas repris en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(216) Article 99sexies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/1/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(217) Article 99septies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/1/2007 par le décret du 22/6/2007. Dans la codification, le renvoi à des articles est remplacé par le membre de phrase "visée dans la présente sous-section", et sans modifications de fond.

(218) Article 99septies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/1/2007 par le décret du 22/6/2007. Dans la codification, le renvoi à des articles est remplacé par le membre de phrase "visée dans la présente sous-section", et sans modifications de fond.

(219) Article 99novies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/1/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(220) Article 99decies : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. Inséré à partir du 1/9/2007 par le décret du 22/6/2007. La codification n'apporte pas de modifications.

(221) Article 52quater, § 1er, alinéa trois : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 1/9/2002 par le décret du 14/2/2003; modifié à partir du 1/9/2009 par le décret du 30/4/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(222) Article 157 : Décret du 18/5/19999 relatif à l'enseignement XI. La codification n'apporte pas de modifications.

(223) Article VI.1 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Dans la codification, les dispositions relatives à l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(224) Article VI.2 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008; à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. Dans la codification, il est renvoyé, au § 1er, 2°, à la nouvelle réglementation en matière d'assistance spéciale à la jeunesse, et sans modifications de fond.

(225) Article VI.3 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 1/9/2005 par le décret du 7/7/2006, à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, le renvoi à des articles est adapté, et sans modifications de fond.

(226) Article VI.4 : Décret du 28/6/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, le renvoi à des articles est adapté, et sans modifications de fond.

(227) Article VI.5 : Décret du 28/6/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(228) Article VI.6 : Décret du 28/6/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Dans la codification, le renvoi à l'article VI.21 accompagnement supplémentaire est supprimé en raison du caractère temporaire, le renvoi à un article est adapté, et sans modifications de fond.

(229) Article VI.7 : Décret du 28/6/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. La codification n'apporte pas de modifications.

(230) Article VI.8 : Décret du 28/6/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 1/9/2008 par le décret du 4/7/2008. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, le renvoi à des articles est adapté, et sans modifications de fond.

(231) Article VI.10 : Décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. La codification n'apporte pas de modifications.

(232) Article VI.11 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. Dans la codification, il est fait référence dans le § 1er, 2°, à la nouvelle réglementation relative à l'assistance spéciale à la jeunesse, et sans modifications de fond.

(233) Article VI.12 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. Dans la codification, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(234) Article VI.13 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. Dans la codification, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(235) Article VI.14 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006, à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(236) Article VI.15 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(237) Article VI.16 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Dans la codification, la référence à l'article VI.21 - Encadrement supplémentaire, est supprimée à cause de son caractère temporaire, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(238) Article VI.17 : Décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. La codification n'apporte pas de modifications.

(239) Article VI.18 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. Dans la codification, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(240) Article VI.19bis : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. Dans la codification, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(241) Article 5, § 1er, § 2 et § 3 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Dans la codification (§ 2, 2°), référence est faite à la nouvelle législation relative à l'assistance spéciale à la jeunesse, et sans modifications de fond.

(242) Article 6 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/01/2009 par le décret du 19/12/2008; à partir du 01/01/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(243) Article 7 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/01/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(244) Article 8 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(245) Article 9 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(246) Article 10 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(247) Article 11 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(248) Article 12 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 21/11/2008; à partir du 01/01/2009 par le décret du 19/12/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(249) Article 5, § 4 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(250) Article 21 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(251) Article 48, 2° : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(252) Article 3, § 8, 5° : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 01/09/2002 par le décret du 14/02/2003.

Dans la codification, la référence à l'article X.1, 2° du décret du 14/02/2003 est remplacée par la phrase "un service de neuropsychiatrie pour enfants qui reçoit une enveloppe de subventions du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation", et sans modifications de fond.

(253) Article 6quater, alinéas premier, deux et six : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 01/09/1991 par le décret du 17/07/1991; modifié à partir du 01/09/1996 par le décret du 24/07/1996; à partir du 01/09/1997 par le décret du 15/07/1997; à partir du 01/09/2002 par le décret du 18/01/2002; à partir du 01/09/2002 par le décret du 28/06/2002; à partir du 01/09/2003 par le décret du 14/02/2003; à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les dispositions relatives à l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement artistique à temps partiel ne sont pas reprises, la référence à l'article 24ter est remplacée par "conditions de financement et de subventionnement", et sans modifications de fond.

(254) Article 84quinquies : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 12/06/1991 par le décret du 01/10/1991. Dans la codification, la référence à l'article 84quater est remplacée par "de la Communauté flamande", le régime transitoire pour le corps enseignant n'est pas repris en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(255) - § 1 : Article 84bis, § 1er : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 01/10/1991 par le décret du 12/06/1991; modifié à partir du 01/09/1996 par le décret du 19/04/1995; à partir du 01/01/1996 par le décret du 15/07/1997; à partir du 01/09/2001 par le décret du 20/10/2000; à partir du 01/06/2002 par le décret du 19/07/2002; à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008 et par le décret du 10/07/2008; à partir du 01/09/2009 par le décret du 30/04/2009 et par le décret du 09/07/2010. Dans la codification, le § 2 n'est pas repris en raison de son caractère temporaire, il est ajouté une numérotation, la notion "organisé" est remplacé par "financé", et sans modifications de fond.

- § 2 et § 3 : Article 84ter : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 01/10/1991 par le décret du 12/06/1991; modifié à partir du 01/09/1999 par le décret du 20/10/2000. Dans la codification, la référence à l'article 84bis dans le § 2 est supprimée, le syntagme "l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 1975" est remplacé par la date "1er septembre 1975", sans modifications de fond.

(256) Article 1, § 1 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/10/1986 par la loi du 11/03/1986. Dans la codification, la phrase initiale est adaptée, la référence à l'article 5 est remplacée par "instances déterminées par le Gouvernement flamand", le mot "handicapés" est remplacé par "personnes handicapées", sans modifications de fond.

(257) Article 1, § 2 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/10/1986 par la loi du 11/03/1986. Dans la codification, le mot "handicapés" est remplacé par "personnes handicapées", et sans modifications de fond.

(258) Article 3 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(259) Article 3bis, § 1, § 3 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(260) Article 2 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Dans la codification, le texte pour l'enseignement secondaire spécial est repris ici, le texte pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la Partie IV, et sans modifications de fond.

(261) Article 3 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/04/2009. Dans la codification, le texte pour l'enseignement secondaire spécial est repris ici, le texte pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la Partie IV, et sans modifications de fond.

(262) Article 5, § 3 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(263) Article 7bis : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/04/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(264) Article 7ter : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Inséré à partir du 26/07/2009 par le décret du 30/04/2009; modifié à une date à déterminer par le Gouvernement flamand par le décret du 09/07/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(265) Article 8, § 1- § 4 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à une date à déterminer par le Gouvernement flamand par le décret du 30/04/2009. Dans la codification, le texte pour l'enseignement secondaire spécial est repris ici, le texte pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la Partie IV, et sans modifications de fond.

(266) Article 9 : Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. Modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 30/04/2009; à partir du 01/09/2010 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, le texte pour l'enseignement secondaire spécial est repris ici, le texte pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est repris à la Partie IV, et sans modifications de fond.

(267) Article 2 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, les dispositions relatives à l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(268) Article 3 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(269) Article 6 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(270) Article 7 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2001 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27/04/2001. La codification n'apporte pas de modifications.

(271) Article 8 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(272) Article 9 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(273) Article 4 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Dans la codification, "créé" est remplacé par "financé", et sans modifications de fond.

(274) Article 5 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Dans la codification, la notion "Roi" est remplacé par "Gouvernement flamand", la deuxième partie du § 2 et du § 3 n'est pas reprise en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(275) Article 22 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(276) Article 23 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Dans la codification, les mots "organisées et admises aux subventions" sont remplacés par "financées et subventionnées" sans modifications de fond.

(277) Article 24 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(278) Article 25, § 2 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/2001 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27/04/2001. Dans la codification, le § 1er de l'article 25 original n'est pas repris en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(279) Article 26 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1993 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/12/1993; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, le § 5 la notion "section" est supprimée en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(280) Article 27 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du 06/12/2002. Dans la codification, la notion "section" et le § 4 sont supprimés en raison du caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(281) Article 28 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, la notion "section" est supprimée en raison de son caractère temporaire, la notion "en surnombre" est remplacé par "ne pas admissible au financement ou au subventionnement", et sans modifications de fond.

(282) Article 29 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993. La codification n'apporte pas de modifications.

(283) Article 30 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(284) Article 31 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. La notion "section" est supprimée en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(285) l'enseignement spécial. Modifié à partir du 25/08/1989 par le décret du 05/07/1989. Dans la codification, le syntagme "et l'école remplit les conditions visées à l'article 13 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement" est supprimé, il est ajouté une numérotation, les notions "créée ou admise aux subventions" sont remplacées par "financée et subventionnée", et sans modifications de fond.

(286) Article 33 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, les mots "organisées et admises aux subventions" sont remplacés par "financées et subventionnées", et sans modifications de fond.

(287) Article 34 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Dans la codification, les notions "financement et subventionnement" sont insérées, les syntagmes "le Royaume ou" et "créée ou admise aux subventions en application de l'article 18, § 2, 1°, de la présente section" sont supprimés, et sans modifications de fond.

(288) Article 35 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/2001 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27/04/2001; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, les syntagmes "création et admission aux subventions" sont remplacés par "financement ou subventionnement", au § 2 la date du 01/09/1986 est reprise, et sans modifications de fond.

(289) Article 35/1 : Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009; modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 09/07/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(290) Article 4, alinéa 1er : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/1992 par le décret du 25/06/1992; à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/1998 par le décret du 14/07/1998; à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises parce qu'elles sont explicitement supprimées, ainsi l'âge de "22 ans" est remplacé implicitement par "13 ans", la notion "handicapés" est remplacée par "personnes handicapées", la phrase "A titre d'exception, des élèves à partir de l'âge de 12 ans peuvent également être admis, tel que fixé à l'article 292" est ajouté, et sans modifications de fond.

Les conditions spécifiques d'admission à l'enseignement spécial sont reprises dans l'arrêté royal du 28/06/1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3.

(291) Article 5, § 3 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(292) Article 4, alinéas deux, trois : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/1992 par le décret du 25/06/1992; à partir du 01/09/1992 par le décret du 28/04/1993;à partir du 01/09/1998 par le décret du 14/07/1998; à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises parce qu'elles sont déjà supprimées, une répartition en paragraphes et points est insérée, la notion "handicapé" est remplacée par "personne handicapée", et sans modifications de fond.

(293) Article 5, §§ 1 et 2 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Modifié à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001; à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. Dans la codification, les phrases existantes sont réarrangées, et sans modifications de fond.

(294) Article 3, § 8, 5° : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Inséré à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 01/09/2002 par le décret du 14/02/2003. Dans la codification, la référence à l'article X.1, 2° du décret du 14/02/2003 est remplacée par "un service de neuropsychiatrie pour enfants qui reçoit une enveloppe de subventions du Ministère flamand de l'Enseignement", les dispositions sont reprises ici pour l'enseignement spécial, et sans modifications de fond.

(295) Article 84 : Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 01/09/2005 par le décret du 15/07/2005; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(296) Article 1 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1986 par l'Arrêté royal n° 463 du 25/09/1986; à partir du 01/09/1987 par la loi du 01/08/1988; à partir du 01/09/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, la référence à l'article 17 n'est pas reprise parce que l'article est abrogé, le § 2 de l'article 1er original n'est pas repris, le syntagme "organisées par des établissements de l'Etat" est remplacé par "financées", et sans modifications de fond.

(297) Article 2, § 1, § 2, § 3 : Arrêté royal n°65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les références aux articles sont adaptées, le syntagme "organisées par des établissements de l'Etat" est remplacé par "financées", les dispositions relatives à l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(298) Article 3, § 1 : Arrêté royal n°65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/1982 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/1993 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 07/12/1994; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, le syntagme "la création ou l'admission aux subventions" est remplacé par "le financement ou le subventionnement", et sans modifications de fond.

(299) Article 4 : Arrêté royal n°65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 01/09/1993 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 07/12/1994. Dans la codification, le mot "organisé" est remplacé par "financé", et sans modifications de fond.

(300) Article 22 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. La codification n'apporte pas de modifications.

(301) Article 23 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. La codification n'apporte pas de modifications.

(302) Article 6 : Arrêté royal n°65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. La codification n'apporte pas de modifications.

(303) Article 5, § 1- § 3, § 7 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1986 par l'Arrêté royal n° 463 du 25/09/1986; à partir du 25/08/1989 par le décret du 05/07/1989; à partir du 1/9/1991 par le décret du 09/04/1992; à partir du 01/09/1982 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/01/1998 par le décret du 14/07/1998; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les §§ 5 et 6 ne sont pas repris en raison de leur caractère temporaire, la numérotation en paragraphes est adaptée, et sans modifications de fond.

(304) Article 2, §§ 5 et 6 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002; à partir du 01/09/2007 par le décret du 22/06/2007; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, la notion "Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement) est introduite, la numérotation en paragraphes est modifiée, et sans modifications de fond.

(305) Article 21, § 2, alinéa 3; Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1999 par le décret du 13/07/2001. Dans la codification, la référence à l'article 3 est adaptée, et sans modifications de fond.

(306) - § 1, § 2 : Article 21, § 1er et § 2, alinéas 1er et 2 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1997 par le décret du 14/07/1998. La codification n'apporte pas de modifications. La codification n'apporte pas de modifications.

- § 3 : Article 3, § 2 : Arrêté royal n° 297 du 31/03/1984 relatif aux charges, traitements, subventionstraitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves. Modifié à partir du 01/09/1984 par le décret du 28/04/1993.

(307) Article 24 : Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. Modifié à partir du 01/09/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 01/09/1990 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/09/1993 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 07/12/1994. Dans la codification, le syntagme "la création ou l'admission aux subventions" est remplacé par "l'admission au financement ou au subventionnement", et sans modifications de fond.

(308) Article 1 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Modifié à partir du 01/09/1986 par l'Arrêté royal n° 463 du 25/09/1986; à partir du 01/09/1987 par la loi du 01/08/1988; à partir du 01/09/1990 par le décret du 31/07/1990; à partir du 01/09/1993 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 07/12/1994; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, le § 3 n'est pas repris, le syntagme "la création ou l'admission aux subventions" est remplacé par "l'admission au financement ou au subventionnement", et sans modifications de fond.

(309) Article 2 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Dans la codification, le point a) est actualisé quant à la terminologie, et sans modifications de fond.

(310) Article 3, §§ 1 et 2 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. La codification n'apporte pas de modifications.

(311) Article 6, § 1- § 3, § 6 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Modifié à partir du 01/09/1986 par l'Arrêté royal n° 463 du 25/09/1986; à partir du 25/08/1989 par le décret du 05/07/1989; à partir du 01/09/1982 par le décret du 28/04/1993; à partir du 01/01/1998 par le décret du 14/07/1998, à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, la date d'entrée en vigueur dans le § 1er n'est pas reprise, les §§ 4 et 5 ne sont pas repris en raison de leur caractère temporaire, une nouvelle numérotation en paragraphes est introduite, et sans modifications de fond.

(312) Article 3, §§ 4 et 6 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Modifié à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002; à partir du 01/09/2007 par le décret du 22/06/2007. Dans la codification, l''Agentschap voor Onderwijsdiensten' est inséré, il y a une adaptation de la numérotation en paragraphes, il n'y a pas de modifications de fond.

(313) Article 3, § 3 : "Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial. Modifié à partir du 01/09/1999 par le décret du 13/07/2001; à partir du 01/09/2002 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002. Dans la codification, la référence à l'arrêté royal n°65 est supprimée, et sans modifications de fond.

(314) Article 57bis, § 2 : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Inséré à partir du 01/09/2005 par le décret du 15/07/2005. Dans la codification la réglementation sur les heures de plage est reprise pour l'enseignement spécial, et sans modifications de fond.

(315) Article VI.22 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(316) Article VI.23 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 1/9/2009 par le décret du 8/5/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(317) Article VI.24 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(318) Article VI.25 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009; modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 09/07/2010. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, la référence aux articles est adaptée, et sans modifications de fond.

(319) Article VI.26 Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, et sans modifications de fond.

(320) Article VI.27 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, la référence aux articles est adaptée, et sans modifications de fond.

(321) Article VI.28 : Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I. Inséré à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. Dans la codification, les dispositions pour l'enseignement fondamental ne sont pas reprises, la référence aux articles est adaptée et sans modifications de fond.

(322) Article 5, § 1, 2° : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Dans la codification, la disposition sur les caractéristiques de l'école pour l'enseignement spécial est reprise ici, et sans modifications de fond.

(323) Article 13 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/01/2009 par le décret du 19/12/2008; à partir du 01/01/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(324) Article 14 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/01/2010 par le décret du 18/12/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(325) Article 15 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(326) Article 16 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(327) Article 17 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(328) Article 18 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Modifié à partir du 01/09/2008 par le décret du 21/11/2008; à partir du 01/01/2009 par le décret du 19/12/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(329) Article 19 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. La codification n'apporte pas de modifications.

(330) Article 5, § 4 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Dans la codification, le § 4 est repris ici pour l'enseignement spécial, et sans modifications de fond.

(331) Article 21 : Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement. Dans la codification, l'article 21 pour l'enseignement spécial est repris ici, et sans modifications de fond.

(332) Article 3bis, § 2, § 3 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(333) Article 42 : Décret du 14/07/1998 relatif à l'enseignement B IX. La codification n'apporte pas de modifications.

(334) Article IV.14, alinéa premier, deux : Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII B Mosaïque. Dans la codification, les troisième et quatrième alinéas ne sont pas repris en raison de leur caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(335) Article 5ter : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/1998 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 1/9/2006 par le décret du 7/7/2006; à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009. La codification n'apporte pas de modifications.

(336) Article 5quater : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/1998 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(337) Article 5quinquies : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/1998 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 08/05/2009; à partir du 01/09/2009 par le décret du 09/07/2010. La codification n'apporte pas de modifications.

(338) Article 5sexies : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/1998 par le décret du 13/07/2001. La codification n'apporte pas de modifications.

(339) Article 5septies : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/1998 par le décret du 13/07/2001; modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. Dans la codification, le premier alinéa n'est pas repris en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(340) Article 20bis : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(341) Article 20ter : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(342) Article 20quater : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(343) Article 20quinquies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(344) Article 20sexies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(345) Article 20septies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(346) Article 20octies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(347) Article 20novies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(348) Article 20decies : Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. Inséré à partir du 01/09/2008 par le décret du 04/07/2008. La codification n'apporte pas de modifications.

(349) Article 47, 4° : Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II. Modifié à partir du 01/09/2001 par le décret du 13/07/2001; à partir du 01/09/2002 par le décret du 14/02/2003; à partir du 01/09/2009 par le décret du 30/04/2009.

- Article 3 : Décret du 14/7/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental. Modifié à partir du 01/09/2009 par le décret du 30/04/2009.

(350) Article 5bis : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/10/1986 par la loi du 11/03/1986; modifié à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006; à partir du 01/09/2010 par le décret du 09/07/2010. Dans la codification, le § 4 n'est pas repris en raison de son caractère temporaire, et sans modifications de fond.

(351) Article 5bis 1 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(352) Article 5bis 2, Article 5bis 3 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(353) Article 5bis 4 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(354) Article 5bis 5 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(355) Article 5bis 6 : Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré. Inséré à partir du 01/09/2006 par le décret du 07/07/2006. La codification n'apporte pas de modifications.

(356) - Article 1er, alinéa 1er : Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. Modifié à partir du 1/9/1970 par la loi du 6/7/1970. Dans la codification, l'article 1er, deuxième alinéa, relatif aux écoles de musique n'est pas repris.

ANNEXES.