Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 1
PARTIE Ire. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
La codification des dispositions légales et décrétales relatives à l'enseignement secondaire règle des matières communautaires.
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 123
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6