Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N2

Annexe II. - Addenda I. - Aperçu des articles non repris dans la codification

Des articles régissant des matières de l'enseignement secondaire, qui ne sont plus d'actualité ou qui ont un caractère temporaire, ne sont pas repris dans la codification de l'enseignement secondaire.

1° Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement :

l'article 1er, deuxième alinéa; l'article 3, § 1er, deuxième alinéa, dernière phrase; l'article 3, § 4; l'article 3, § 6, b) deuxième alinéa; l'article 3, § 7 et § 7bis ; l'article 3, § 8, 1°, sixième et septième alinéas; l'article 3, § 8, 3° et 4°; l'article 4, troisième au dixième alinéas; l'article 6; l'article 6bis ; l'article 12; l'article 13, l'article 13bis, l'article 16 à 19 inclus; l'article 21 à 22ter inclus; l'article 24; l'article 24bis, § 2, deuxième alinéa, deuxième partie; l'article 27, § 1, troisième, quatrième et cinqième alinéas; l'article 29; l'article 31; l'article 32, § 2 et § 3; l'article 36, § 3; l'article 46; l'article 52.

2° Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré :

l'article 2; l'article 4, premier alinéa, premier tiret; l'article 5bis, § 4; l'article 5septies, premier alinéa; l'article 12; l'article 13; l'article 20; l'article 27, l'article 28.

3° arrêté royal n°65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial : l'article 1er, § 2; l'article 5, § 5 et § 6; l'article 29.

4° arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial : l'article 1er, § 3; l'article 6, § 4 et § 5; l'article 9.

5° arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial; l'article 1er; l'article 2, § 1er, 3°, a); l'article 5, § 3; les articles 10 à 17 inclus, l'article 27, § 4; l'article 25, § 1; les articles 36 à 39 inclus.

6° Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II : l'article 3ter ; l'article 3quater ; l'article 3quinquies ; l'article 4; l'article 17; l'article 56, 1° et 2°; l'article 57bis, § 1er, deuxième alinéa avec points a, b, c et troisième alinéa avec point a; l'article 58bis, § 1er, 3°, deuxième phrase; l'article 84bis, § 2; l'article 84quater, 2°; l'article 84quinquies avec le syntagme " ou, jusqu'au 31 août 1994, du corps des professeurs "; l'article 84sexies ; l'article 84septies ; l'article 74undevicies , § 1, deuxième alinéa; l'article 198, § 2.

7° Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental : l'article 24, l'article 30; l'article 42, deuxième alinéa; l'article 44, § 1, 2°, point a); l'article 44, § 1, 5°, point a); l'article 45 § 4; l'article 46; l'article 52bis ; l'article 58, premier et troisième alinéas; l'article 60; l'article 69; l'article 82; l'article 85; l'article 86; l'article 93, § 1; l'article 99undecies ; l'article 99duodecies , 2°; l'article 99ter decies, § 1, 1° et § 2, premier alinéa; l'article 157.

8° Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII : l'article IV.14, troisième et quatrième alinéas.

9° Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein, l'article 2, deuxième alinéa.

10° Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I : l'article VI.9; l'article VI.3bis ; l'article VI.19; l'article VI.20; les articles VIII.1 à VIII.6; l'article X.1; l'article X.1bis.

11° Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement; l'article 4.