Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 56
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 2. - Constitution d'un centre d'enseignement
Un centre d'enseignement qui, au 1er octobre de deux années scolaires consécutives, ne répond plus aux critères cités dans le présent chapitre, devient inopposable de plein droit à l'autorité à partir de la troisième année scolaire. (55)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 354
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6