Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6

Annexe VI. - Addenda V. - Dispositions à abroger après la codification

Les dispositions qui ne sont pas reprises dans la codification (Addenda I) et les dispositions qui sont reprises dans la codification (Addenda III) seront supprimées par décret après la codification.

Les dispositions et articles suivants, tels que modifiés, sont abrogés par décret :

1 ° Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement : l'article 1er, deuxième alinéa; l'article 2; l'article 3, § 2 à § 4, § 5, premier alinéa, deuxième phrase, 1 ° et 2°, deuxième alinéa, § 6, point b), deuxième alinéa, point c), § 7, § 8, 1 premier au septième alinéas, neuvième alinéa, 2° à 5°; l'article 4, premier et deuxième alinéas; l'article 24bis ; l'article 24ter ; l'article 24quater ; l'article 24quinquies ; l'article 27, § 2; l'article 29; l'article 31; l'article 32, § 3; l'article 36, § 3; l'article 46; l'article 52.

2° Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement : à abroger pour ce qui est de l'enseignement secondaire : l'article 1er, premier alinéa; l'article 3, § 1er, § 5, premier alinéa, première phrase, troisième, quatrième et cinquième alinéas, § 6, a) et b) premier et troisième alinéas, § 8, 1 °, huitième alinéa, § 9; l'article 6quater ; l'article 7; l'article 25; l'article 26; l'article 27, § 1, premier et deuxième alinéas; l'article 28; l'article 32, § 1; l'article 35; l'article 36, § 1 et § 2; l'article 36bis.

3° Loi du 22/06/1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat.

4° Arrêté royal du 22/03/1969, pris en exécution de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

5° Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré, sauf l'article 2, point d) et point e); l'article 20, premier alinéa.

6° Loi du 11/07/1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative a l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial.

7° Arrêté royal du 05/05/1976 exécutant l'article 27, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

8° Arrêté royal n° 2 du 21/08/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein.

9° Arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial.

10° Arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial.

11 ° arrêté royal n° 297 du 31/03/1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves, l'article 3, § 2.

12° Loi du 31/07/1984 : les articles 83 à 85 inclus.

13° Arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial.

14° Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II : les articles 46 à 60 inclus, l'article 64, les articles 74bis à 74vicies semel inclus, les articles 84bis à 84septies inclus.

15° Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II : à abroger pour le seul enseignement secondaire : l'article 5; l'article 192; l'article 198, l'article 199.

16° Arrêté du Gouvernement flamand du 30/01/1991 portant exécution de l'article 163, § 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire du Gouvernement flamand.

17° Décret du 28/04/1993 relatif à l'enseignement IV : l'article 69.

18° Décret du 21/12/1994 relatif à l'enseignement VI : l'article 75.

19° Décret du 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII : l'article 73.

20° Décret du 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII : à abroger pour le seul enseignement secondaire : l'article 67, l'article 71.

21 ° Décret du 15/07/1997 relatif à l'enseignement VIII : l'article 71.

22° Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental.

23° Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental : pour ce qui concerne l'enseignement secondaire : l'article 156, l'article 158, l'article 159.

24° Décret du 14/07/1998 relatif à l'enseignement IX : l'article 42.

25° Décret du 18/05/1999 relatif à l'enseignement XI : l'article 157.

26° Arrêté du Gouvernement flamand du 01/12/2000 fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes.

27° Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII : l'article IV.14, l'article V.9 à l'article V.13.

28° Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire.

29° Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I : l'article VI.1

à l'article VI.3, l'article VI. à l'article VI.19 inclus, l'article VI.20, l'article VI.22 à l'article VI.28 inclus; l'article X.1, l'article X.1 bis.

30° Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, les articles 20bis à 20decies inclus.

31° Décret du 15/07/2005 relatif à l'enseignement XV : à abroger pour le seul enseignement secondaire : l'article X.5.

32° Décret du 22/06/2007 relatif à l'enseignement XVII : les articles X.3, X.6, X.7.

33° Décret du 04/07/2008 relatif à l'enseignement XVIII : l'article XI.2.

34° Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement : les articles 4 à 19 inclus.

35° Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement : à abroger pour le seul enseignement secondaire : l'article 21.