Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N5
Titre 5. - Dispositions spécifiques relatives à l'enseignement intégré et au matériel éducatif spécifique — CHAPITRE 2. - Le matériel éducatif spécifique
Annexe V. - Addenda IV. - Aperçu des dispositions légales et décrétales reprises dans la codification relative à l'enseignement secondaire
1° Loi du 29/5/1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.
2° Loi du 06/07/1970 sur l'enseignement spécial et intégré.
3° arrêté royal n° 2 du 21/08/1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein.
4° arrêté royal n° 65 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial.
5° arrêté royal n° 67 du 20/07/1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial.
6° arrêté royal n° 297 du 31/03/1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves, l'article 3, § 2.
7° arrêté royal n° 439 du 11/08/1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement secondaire spécial.
8° Décret du 31/7/1990 relatif à l'enseignement II.
9° Décret du 14/07/1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental.
10° Décret du 18/01/2002 relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein.
11 ° Décret du 28/06/2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I : l'article VI.1 à l'article VI.3, l'article VI.4 à l'article VI.19bis, l'article VI.22 à l'article VI.28.
12° Arrêté du Gouvernement flamand du 06/12/2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, les articles 20bis à 20decies inclus.
13° Décret du 04/07/2008 relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement : les articles 4 à 19 inclus et l'article 21.
14° Des articles de divers décrets relatifs à l'enseignement :
Décret du 21/12/1994 relatif à l'enseignement - VI : l'article 75.
Décret du 08/07/1996 relatif à l'enseignement VII : les articles 67, 71.
Décret du 05/07/1997 relatif à l'enseignement VIII : l'article 71.
Décret du 14/07/1998 relatif à l'enseignement B IX : l'article 42.
Décret du 18/05/1999 relatif à l'enseignement XI : l'article 157.
Décret du 13/07/2001 relatif à l'enseignement XIII : l'article IV.14, les articles V.9 à V.13 inclus.
Décret du 15/7/2005 relatif à l'enseignement XV : l'article X.5.
Décret du 22/06/2007 relatif à l'enseignement XVII : les articles X.3,X.6, X.7.
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. IV.14
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. V.13
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. V.9
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. VI.28
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