Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 71
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
La présente sous-section s'applique aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire qui se composent uniquement d'écoles appartenant à l'enseignement officiel subventionné , le cas échéant complétées par un établissement de centre d'enseignement, tel que visé à l'article 63/1. (70)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 155, 058; En vigueur : 01-09-2021>
Verweist auf
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 44
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 314/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6