Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 71
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
La présente sous-section s'applique aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire qui se composent uniquement d'écoles appartenant à l'enseignement officiel subventionné , le cas échéant complétées par un établissement de centre d'enseignement, tel que visé à l'article 63/1. (70)
История изменений
- (1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 155, 058; En vigueur : 01-09-2021>
Ссылается на
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 44
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 314/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 314/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 314/3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 314/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6