Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 44
Section 3. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. [1 Parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles]1
<Abrogé par DCFL 2018-06-15/18, art. 71, 037; En vigueur : 01-06-2018>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 037
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 71
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 30
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4