Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 71
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 1re. - Centre d'enseignement de l'enseignement officiel subventionné
La présente sous-section s'applique aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire qui se composent uniquement d'écoles appartenant à l'enseignement officiel subventionné , le cas échéant complétées par un établissement de centre d'enseignement, tel que visé à l'article 63/1. (70)
История на изменения
- (1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 155, 058; En vigueur : 01-09-2021>
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 314/1
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 314/3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 314/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. 359
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné чл. N6