Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 50
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 2. - Constitution d'un centre d'enseignement
Un centre d'enseignement comprend une ou plusieurs écoles qui appartiennent ou non à la même autorité scolaire et/ou au même réseau d'enseignement. (49)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 115/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6