Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 115/1
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 3. [1 - Conditions d'admission, évaluation et validation des études]1
<Abrogé par DCFL 2022-07-08/10, art. 50, 067; En vigueur : 01-09-2022>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 067
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 50