Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 31

§ 1er. L'école n'appartenant pas à un centre d'enseignement utilise les points visés à l'article 26 ou 27 comme suit :

1° en premier lieu, elle doit toujours utiliser ses points pour le maintien d'emplois de membres du personnel nommés à titre définitif :

- du personnel directeur;

- du personnel d'appui;

- de fonctions de recrutement du personnel enseignant ou d'appui dans la mesure où il s'agit de différenciation des tâches et des fonctions. Dans une école d'enseignement secondaire spécial, cela implique en outre le maintien d'emplois dans des fonctions du personnel paramédical, médical, social, orthopédagogique et psychologique ayant été attribuées dans le cadre de la différenciation des tâches et des fonctions;

2° s'il lui reste, après application du point 1°, encore des points, l'école peut les utiliser comme suit et à sa guise :

- pour la création d'emplois dans les fonctions du personnel directeur, à l'exception de la fonction de promotion de directeur, et du personnel d'appui;

- pour la création d'emplois dans les fonctions de recrutement du personnel enseignant et d'appui dans le cadre de la différenciation des tâches et des fonctions. Dans une école d'enseignement secondaire spécial, des emplois dans des fonctions de recrutement du personnel paramédical, médical, social, orthopédagogique et psychologique peuvent en outre être maintenus ou créés dans le cadre de la différenciation des tâches et des fonctions;

- pour dispenser un membre du personnel de sa charge d'enseignement;

- pour l'octroi d'une échelle de traitement supérieure dans une fonction du personnel d'appui, par application de l'article 55 du décret relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire ou de l'article 44 du décret relatif au statut du personnel de l'enseignement subventionné;

- pour l'augmentation temporaire de la pondération d'un emploi dans une fonction du personnel d'appui, dont le titulaire est en interruption de service, de manière à ce qu'une échelle de traitement supérieure puisse être attribuée au remplaçant.

Lors de l'utilisation de ses points, l'école doit en outre tenir compte des principes suivants :

- les fonctions du personnel directeur ne peuvent être créées que par emploi à mi-temps ou à temps plein ;

- lorsqu'une école utilise des points pour des fonctions dans la catégorie du personnel d'appui, les membres du personnel de cette catégorie se composent pour 50 % au moins d'éducateurs. Pour déterminer ce pourcentage, les membres du personnel désignés à la fonction de coordinateur TIC ne sont pas pris en compte.;

- un emploi dans la fonction de conseiller technique-coordinateur ne peut être créé que dans une école d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein avec un premier degré, avec un enseignement secondaire technique, un enseignement secondaire professionnel ou un enseignement supérieur professionnel HBO-5, dans un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel étant autonome et dans une école d'enseignement secondaire spécial. De plus, dans les écoles précitées, au maximum 1 emploi à temps plein peut être créé dans la fonction de conseiller technique-coordinateur;

- si un titulaire d'un emploi dans une fonction du personnel d'appui n'est pas ou partiellement remplacé s'il interrompt son service, l'école peut utiliser la pondération de la charge non remplie du titulaire pour l'attribution d'une échelle de traitement supérieure à un remplaçant dans un emploi dans une fonction du personnel d'appui.

A l'égard de son comité local et à l'égard de son personnel, l'école fait la clarté totale sur les emplois qu'elle créera sur la base de ses points.

§ 2. Un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel qui est autonome et n'appartient pas à un centre d'enseignement, utilise les points visés à l'article 28 comme suit :

1° en premier lieu, il doit utiliser les points pour le maintien d'emplois de membres du personnel nommés à titre définitif dans des fonctions du personnel directeur;

2° s'il lui reste, après application du point 1°, encore des points, le centre peut créer des emplois dans des fonctions du personnel directeur, à l'exception de la fonction de promotion de directeur.

Lors de l'utilisation de ses points, le centre d'enseignement professionnel à temps plein doit en outre tenir compte des principes suivants :

- des fonctions du personnel directeur ne peuvent être créées que par emploi à mi-temps ou à temps plein;

- au maximum 1 emploi à temps plein peut être créé dans la fonction de conseiller technique-coordinateur.

§ 3. Le Gouvernement flamand détermine les fonctions et la pondération attribuée à chaque fonction. La pondération d'une fonction est déterminée sur la base d'un titre ou d'une échelle de traitement.

Le Gouvernement flamand fixe le nombre de points qui est requis pour exonérer un membre du personnel de sa charge d'enseignement. (30)