Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 28

§ 1er. L'enveloppe globale de points accordée à un centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel étant autonome et appartenant ou non à un centre d'enseignement, se compose des éléments mentionnés ci-après aux §§ 2 et 3.

§ 2. Un nombre de points à fixer par le Gouvernement flamand est accordé pour chaque centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel autonome et comptant au moins 600 élèves réguliers à la date habituelle de comptage ou, à partir de l'année scolaire suivante, au moins 550 élèves réguliers. Le nombre de points en question est multiplié par 2, 3 ou 4 si le nombre minimum d'élèves s'élève respectivement à 1.200 et 1.150, 1.800 et 1.750, ou 2.400 et 2.350.

Le nombre de points continue à être accordé pendant deux années scolaires consécutives si le nombre minimum d'élèves n'est pas atteint. ... ...

§ 3. Un nombre de points à fixer par le Gouvernement flamand est accordé pour chaque centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel qui est autonome si, au 1er février de l'année scolaire précédente ou au premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre, le nombre total de périodesprofesseur hebdomadaires financées ou subventionnées par la Communauté flamande et organisées comme des cours pratiques ou y assimilés s'élève dans ledit centre à sept fois les prestations minimum requises pour un emploi à temps plein d'enseignant chargé de donner des cours pratiques ou y assimilés. A partir de l'année scolaire suivante, ce nombre de points continue à être accordé si, au 1er février de l'année scolaire précédente ou au premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre, le nombre total de périodes-professeur hebdomadaires financées ou subventionnées par la Communauté flamande et organisées comme des cours pratiques ou y assimilés auprès dudit centre n'est pas inférieur à six fois les prestations minimum requises pour un emploi à temps plein d'enseignant chargé de donner des cours pratiques ou y assimilés.

Le nombre de points visé à l'alinéa premier est multiplié par respectivement 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 (et ainsi de suite) si, au 1er février de l'année scolaire précédente ou au premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre, le nombre total de périodes-professeur hebdomadaires financées ou subventionnées par la Communauté flamande et organisées comme des cours pratiques ou y assimilés s'élève dans ladite école à respectivement 15, 19, 22, 29, 31, 33, 36, 43 ou 50 fois (et ainsi de suite par tranche de 7) les prestations minimum requises pour un emploi à temps plein d'enseignant chargé de donner des cours pratiques ou y assimilés.

A partir de l'année scolaire suivante, le nombre de points visé à l'alinéa premier est multiplié par respectivement 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 (et ainsi de suite) si, au 1er février de l'année scolaire précédente ou au premier jour de cours suivant si cette date tombe un jour libre, le nombre total de périodes-professeur hebdomadaires financées ou subventionnées par la Communauté flamande et organisées comme des cours pratiques ou y assimilés s'élève dans ledit centre à respectivement 14, 18, 21, 28, 30, 32, 35, 41 ou 47 fois (et ainsi de suite par tranche de 6) les prestations minimum requises pour un emploi à temps plein d'enseignant chargé de donner des cours pratiques ou y assimilés.

Le nombre de points continue à être accordé si le nombre minimum d'élèves n'est pas atteint pendant deux années scolaires consécutives.

Pour l'application des dispositions précitées, les périodes-professeur utilisées pour des enseignants invités sont considérées pour un tiers comme des cours pratiques ou y assimilés.

§ 4....