Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 53
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 2. - Constitution d'un centre d'enseignement
Pour ce qui est de l'établissement de l'implantation principale de chacune des écoles intéressées, un centre d'enseignement est situé à l'intérieur de cinq zones d'enseignement limitrophes au maximum, fixées à l'annexe 1re jointe à la codification relative à l'enseignement secondaire. (52)