Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 2

§ 1er. Les dispositions de la partie III de la codification s'appliquent à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, l'enseignement secondaire spécial et l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande.

Par dérogation au premier alinéa :

1° ...;

2° les articles 96 à 99, ... 115/1et 116 à 120 ne s'appliquent pas à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ;

3° 3° les articles 110/1 à 110/18, 111 et 112, 122/2 à 122/6, 123/2 à 123/4, et 123/6 à 123/24/5s'appliquent également à l'apprentissage.

§ 2. Les dispositions de la partie IV de la codification s'appliquent à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande.

Les articles 216 et 242 à 251/1 inclus s'appliquent également à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

Les article s 253/1 à 253/31 s'appliquent uniquement aux écoles situées dans la région de langue néerlandaise. Les article s 253/33 à 253/63 ne s'appliquent qu'aux écoles situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les articles 253/1 à 253/6, les articles 253/21 à 253/37 et les articles 253/52 à 253/61 s'appliquent également à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et à l'apprentissage.

Les articles 253/1 à 253/61 ne s'appliquent pas à la formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 qui sont organisées par des écoles d'enseignement secondaire de plein exercice.

§ 2/1. Les dispositions de la partie III et de la partie IV de la codification s'appliquent également à la formation de nursing de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 qui est organisée par les écoles d'enseignement secondaire à temps plein, sauf dispositions contraires explicites et sans préjudice de l'application des dispositions du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

§ 3. Les dispositions de la partie V de la codification s'appliquent à l'enseignement secondaire spécial agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande , à l'exception de l'article 357, qui ne s'applique pas à l'enseignement secondaire spécial, mais uniquement à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande.

Les article s 295/1 à 295/15 ne s'appliquent pas aux écoles hospitalières.

Les articles 351 à 356 s'appliquent également à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande , à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et à la formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 qui sont organisées ..

§ 3/1. Les dispositions de la partie V/1 du présent code s'appliquent aux écoles d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, et aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises subventionnés, financés et agréés par la Communauté flamande.

Les dispositions de la partie V/2 du présent code s'appliquent aux écoles d'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, aux centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, et aux centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises subventionnés, financés et agréés par la Communauté flamande.

§ 3/2. Les dispositions de la partie V/3 du présent Code s'appliquent aux écoles d'enseignement secondaire spécial qui sont agréées, financées et subventionnées par la Communauté flamande et proposent la forme d'enseignement 3 et 4 avec des subdivisions structurelles duales.

§ 4. La partie VI contient un aperçu de la date de mise en application des articles de la codification et la partie VII modifie les renvois aux articles repris dans la codification relative à l'enseignement secondaire.

§ 5. Le présent décret ne s'applique pas aux internats de l'enseignement ou semi-internats financés ou subventionnés par la Communauté flamande. (1)

§ 6. Aux subdivisions structurelles duales et aux subdivisions structurelles de démarrage, organisées par un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, les différents articles s'appliquent : les articles 4 à 10 inclus, l'article 12, l'article 14, §§ 1 et 3, l'article 15, à l'exception du paragraphe 1er, 16°, les articles 35 à 38 inclus, les articles 41 à 43 inclus, l'article 47, 48, l'article 70, les articles 100 à 103 inclus, les articles 106 à 108 inclus, les articles 110/1 à 110/18 inclus, les articles 111 à 117/1, les articles 122 à 123/19 inclus, l'article 134/2, les articles 136 à 136/6 inclus, l'article 150, l'article 157/1, les articles 169 à 173 inclus, l'article 252, 252/1, 253 les article s 253/1 à 253/6 inclus, les article s 253/21 à 253/37 inclus, les article s 253/54 à 253/63 inclus et l'article 256/11.

§ 7. La codification ne s'applique pas à l'école IC, sauf disposition contraire expresse.