Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253

Un élève de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel ou de l'enseignement secondaire spécialisé est toujours considéré comme un élève régulier dans cette école d'origine si, à la date de comptage, cet élève suit les cours dans :

1° une école de type 5 ;

2° un service de neuropsychiatrie infanto-juvénile qui reçoit une enveloppe subventionnelle du ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation ;

3° l'école IC en application de l'article 6, § 3, alinéa 1er, 1°, du décret du 17 mai 2024 relatif à l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile.

De plus, l'élève visé à l'alinéa 1er est régulièrement inscrit :

1° dans l'école dispensant la forme d'enseignement 4, type 5, rattachée à un hôpital ou à une structure résidentielle, pour des périodes d'au moins cinq jours consécutifs ou non, au cours desquelles cet élève reçoit en moyenne au moins une période de cours par jour ;

2° dans l'école dispensant la forme d'enseignement 4, type 5, rattachée à un préventorium ;

3° dans l'école IC.

Si un élève est inscrit dans une école et qu'il est en même temps élève dans l'école IC visée à l'alinéa 1er, 3°, le conseil de classe de l'école reste pleinement compétent et conclut à cet égard des accords avec l'école IC.