Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/1

CHAPITRE 1/1. [1 Droit d'inscription pour les écoles situées dans la région de langue néerlandaise]1 — Section 1ère. [1 Entrée en vigueur]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux inscriptions en tant qu'élève régulier dans l'enseignement secondaire ordinaire pour la fréquentation des cours à partir de l'année scolaire 2023-2024 ou plus tard.

Pour l'application des délais visés dans le présent chapitre, les périodes de vacances définies par le Gouvernement flamand en vertu de l'article 12 ne sont pas prises en compte, à l'exception du délai visé à l'article 253/26, § 1er.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. III.5, 063; En vigueur : 01-09-2022>
(2)<DCFL 2022-02-04/50, art. 30, 064; En vigueur : 01-09-2022>

Verweist auf

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 2