Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 252/1
TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 1er. - Elève régulier et élève libre
Sans préjudice des conditions d'admission fixées par le Gouvernement flamand et visées à l'article 252, l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est accessible aux élèves n'ayant pas encore atteint l'âge de 25 ans. Cet enseignement peut être suivi au plus tard jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle les élèves atteignent l'âge de 25 ans.
Cet âge maximum ne s'applique toutefois pas :
1° ...
2° les subdivisions structurelles de la troisième année du troisième degré ;
3° à d'autres subdivisions structurelles que celles visées au 2° pouvant être fixées par le Gouvernement flamand et pour autant que l'autorité scolaire décide d'appliquer la présente disposition à tous ses élèves de la subdivision structurelle concernée dans une ou plusieurs de ses écoles.
A les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 ne s'applique pas non plus un âge maximum.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2013-07-19/57, art. III.53, 012; En vigueur : 01-09-2014>
- (2)<DCFL 2015-06-19/33, art. III.11, 020; En vigueur : 01-09-2015>
- (3)<DCFL 2018-04-20/22, art. 48, 034; En vigueur : 01-09-2019>
- (4)<DCFL 2021-07-09/33, art. 189, 058; En vigueur : 01-09-2021>
- (5)<DCFL 2022-07-08/10, art. 60, 067; En vigueur : 01-09-2022>
- (6)<DCFL 2023-07-14/18, art. 22, 077; En vigueur : 01-09-2023>