Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 117/1

§ 1er. L'enseignement synchrone par internet, appelé SIO dans le présent chapitre, offre aux élèves qui sont temporairement dans l'impossibilité de suivre l'enseignement dans leur école ..., la possibilité de suivre les cours à distance, via des applications numériques, directement et en interaction avec les enseignants et leurs camarades de classe.

Le SIO soutient le processus d'apprentissage, limite le retard scolaire et prépare le retour à l'école. Grâce au SIO, le lien de l'élève absent avec l'école, les enseignants et les autres élèves est maintenu.

§ 2. Les élèves sont admissibles au SIO si les conditions suivantes sont remplies :

1° L'élève est absent pour cause de maladie ou d'accident et l'école dispose des pièces justificatives ;

2° l'utilisation du SIO est compatible avec l'état de santé de l'élève. Les personnes concernées en informent le médecin traitant ; l'école en informe le médecin du CLB ;

3° le SIO est faisable et utile pour l'élève concerné :

a) le SIO répond au besoin de soutien de l'élève conformément au paragraphe 1er, alinéa 2. Le SIO n'est pas utilisé comme une alternative permanente à l'enseignement dispensé à l'école ;

b) sur la base du syndrome et de l'évaluation de l'évolution de la maladie, on peut supposer que l'élève dont l'état de santé conduit à une absence prolongée ou à des absences répétées, utilisera le SIO pendant au moins 36 demi-journées de classe ;

c) l'élève et l'école en font un usage optimal. Le CLB est impliqué.

Le gouvernement peut fixer des critères supplémentaires en ce qui concerne la faisabilité et la pertinence pour l'élève.

§ 2/1. Le Gouvernement flamand peut déterminer des élèves éligibles supplémentaires et les conditions respectives. Les raisons de l'absence à l'école doivent être justifiées et fondées et doivent être motivées et attestées par un tiers compétent.

§ 3. L'autorité scolaire est tenue d'informer les personnes concernées intervenant auprès des élèves qui ont ou auront droit au SIO sur le droit au SIO et les possibilités et modalités du SIO.

§ 4. A la demande explicite des personnes concernées intervenant auprès d'un élève tel que visé au paragraphe 2, l'autorité scolaire est obligée d'organiser le SIO.

§ 5. Le droit au SIO peut être combiné avec un enseignement temporaire en milieu familial, tel que visé à l'article 117, un séjour à l'hôpital, dans une structure résidentielle ou un préventorium où l'on dispense un enseignement du type 5 financé ou subventionné ou avec une admission dans un service telle que prévue à l'article IV.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement.

Le droit au SIO ne peut être cumulé avec l'enseignement permanent en milieu familial visé à l'article 118.