Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 356

TITRE 5. [1 Dispositions spécifiques sur le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial — CHAPITRE 1er. [1 Le soutien à l'enseignement ordinaire apporté par l'enseignement spécial]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2019-04-05/42, art. 101, 046; En vigueur : 01-01-2018>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 046
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 101

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 2
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4