Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 96
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 6. - Enseignement philosophique
Les dispositions du présent chapitre sont uniquement d'application aux subdivisions structurelles avant l'enseignement philosophique dans la formation de base.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2023-07-07/17, art. 53, 071; En vigueur : 01-09-2023>
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 330
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4