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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/33

PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Un forum de concertation se compose au moins :

1° des représentants des prestataires de la formation duale, dont une ou plusieurs implantations se situent dans la zone d'action du forum de concertation ;

2° d'une délégation des centres d'encadrement des élèves, dont la zone d'action correspond entièrement ou partiellement à la zone d'action du forum de concertation en question ;

3° d'une délégation des organisateurs de la phase de démarrage organisée dans cette région, soit, dans l'attente de l'introduction de la phase de démarrage, d'une délégation des organisateurs des projets-tremplins dans cette région ;

4° d'une délégation de partenaires sociaux des groupes de travail provinciaux partenaires sociaux et du groupe de travail partenaires sociaux Bruxelles, tels que fixés à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle ;

5° d'un délégué du Centre technologique régional, dont la zone d'action correspond entièrement ou partiellement à la zone d'action du forum de concertation en question ;

6° d'un délégué des Centres publics d'Action sociale de la zone d'action du forum de concertation en question ;

7° d'un délégué de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle ayant connaissance de la zone d'action du forum de concertation ;

8° d'un délégué du Département de l'Emploi, de l'Economie, des Sciences, de l'Innovation et de l'Economie sociale ;

9° d'un délégué au nom du Département de l'Enseignement et de la Formation.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 53, 033; En vigueur : 01-09-2018>
  • (2)<DCFL 2020-06-19/14, art. 47, 054; En vigueur : 01-01-2021>
  • (3)<DCFL 2026-06-26/19, art. 38, 093; En vigueur : 07-08-2026>