Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/34
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 11. [1 Forum de concertation]1
Chaque forum de concertation désigne un président. Ce président est totalement indépendant des prestataires de la formation duale concernés ou des organisateurs de la phase de démarrage au sein de la zone d'action.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 54, 033; En vigueur : 01-09-2018>