Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N1
PARTIE VII. - ADAPTATIONS DES REFERENCES AUX ARTICLES REPRIS DANS LA CODIFICATION
<DCFL 2024-05-03/43, art. 3, 088; En vigueur : 01-09-2025>, remplacement N1
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 088
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 3