Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 1
PARTIE Ire. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
La codification des dispositions légales et décrétales relatives à l'enseignement secondaire règle des matières communautaires.
Цитируется в
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 123
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6