Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 2. - Structure et organisation au niveau de l'école
Sans préjudice de l'application des normes de programmation, l'offre d'enseignement secondaire à temps plein d'une école se répartit en :
1° a) le premier degré, ou ;
b) les premier et deuxième degrés, ou ;
c) les deuxième et troisième degrés, ou ;
d) les premier, deuxième et troisième degrés ;
2° dans les deuxième et troisième degrés : un ou plusieurs domaines d'études ou une ou plusieurs finalités ou une ou plusieurs formes d'enseignement.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2018-04-20/22, art. 16, 034; En vigueur : 01-09-2019>
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 134/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 135
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 198
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 350
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4