Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 133/7
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1/1. [1 Structure et organisation au niveau macro]1
Une année d'études est égale à une année scolaire, qui comprend deux semestres consécutifs, et commence le premier jour de classe de septembre.
Par dérogation à l'alinéa 1er, une 7e année d'études préparatoire à l'entrée sur le marché du travail peut :
1° avoir une durée d'un semestre ou de trois semestres consécutifs, en fonction de l'étendue et du niveau des compétences des qualifications professionnelles dont se compose la 7e année d'études préparatoire à l'entrée sur le marché du travail, si le Gouvernement flamand le détermine ainsi ;
2° commencer le premier jour de classe en septembre ou le premier jour de classe en février
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-04-20/22, art. 15, 034; En vigueur : 01-09-2019>
- (2)<DCFL 2023-07-07/17, art. 69, 071; En vigueur : 01-09-2023>