Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 197

Par dérogation à l'article 190, § 1er, aucune norme de rationalisation ne s'applique à l'école qui organise exclusivement des subdivisions structurelles Ballet sauf, éventuellement, des subdivisions structurelles du premier degré et la subdivision structurelle 7e année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur Formation spéciale Danse.