Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 196

§ 1er. Par dérogation à l'article 190, § 2, la norme de rationalisation pour une école qui organise exclusivement l'enseignement maritime est établie comme suit :

1° avec uniquement un premier degré : 37 ;

2° avec un premier + deuxième degré : 67 ;

3° avec un deuxième + troisième degré : 50 ;

4° avec premier + deuxième + troisième degré : 87.

§ 2. Les normes de rationalisation visées au paragraphe 1er ne sont pas requises si l'école est la seule à organiser dans le réseau d'enseignement concerné un enseignement maritime et, éventuellement, des subdivisions structurelles " natuurwetenschappen " (deuxième degré ESG) et " wetenschappen-wiskunde " (troisième degré ESG), axées sur l'enseignement maritime.