Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 195
CHAPITRE 4. - Rationalisation et fusion — Section 1re. - Normes de rationalisation
§ 1er. La norme de rationalisation pour une école n'offrant que... ou l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 est fixée à 100.
§ 2. Les normes de rationalisation respectives citées aux articles 190 à 194 inclus sont majorées de 100, si l'école organise, outre d'autres degrés, également ... l'enseignement supérieur professionnel HBO-5. (194)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2023-11-23/33, art. 63, 081; En vigueur : 01-09-2023>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 190
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 191
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 192
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 193
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 194