Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 63

CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2011-06-17/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2011>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 002
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 19

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4