Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 63
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement
<Abrogé par DCFL 2011-06-17/06, art. 19, 002; En vigueur : 01-09-2011>
Ссылается на
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 002
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 19